Interventions sur "RSA" de Jacques Grosperrin

L'amendement 163 tend à ce que, chaque année, le préfet réunisse un comité de suivi aux fins, d'une part d'évaluer la performance du RSA et des autres dispositifs sociaux et fiscaux en matière de lutte contre la pauvreté et d'incitation à la reprise d'activité et d'autre part d'établir un bilan financier des coûts induits par cette prestation. (L'amendement n° 163, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les objectifs de ce texte sont très clairs : valorisation du travail, réduction de la pauvreté, justice sociale. Comment pourrons-nous dépasser les clivages habituels si vous vous arc-boutez sur de telles positions ? Comme vous l'avez très bien dit, madame Touraine, votre candidate aux élections présidentielles avait clairement inscrit la mise en place du RSA dans son programme.

Je ne reviendrai pas sur l'allocation personnalisée d'autonomie, très bonne mesure sociale instaurée par l'une de mes anciennes compatriotes Paulette Guinchard à laquelle j'ai succédé à l'Assemblée. Il est vrai que le financement de cette mesure a été un peu oublié. Aujourd'hui, les conseils généraux qui mettront en oeuvre le RSA savent que toute nouvelle compétence s'accompagne de compensations financières adéquates.

Oui, nous prenons la mesure de notre responsabilité et nous prévoyons un financement pour le surcoût du RSA d'un montant de 1,5 milliard euros. Fallait-il le financer par le déficit public, en alourdissant la dette de la France ? Non. Fallait-il peser sur le coût du travail ? Non. Fallait-il le faire financer par les départements ? Non.

Ainsi que le haut-commissaire l'a souligné, il s'agit d'une réforme à la loyale. Que restait-il à faire ? La solution envisagée consiste à taxer non pas le capital mais ses revenus. Contrairement au message manichéen que vous véhiculez, les plus riches vont financer cette mesure. Les 5 % des Français les plus riches paieront 45 % du surcoût du RSA, soit près de 675 millions d'euros.

Les plus riches vont faire cet effort supplémentaire en faveur du RSA (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Par ailleurs, le bouclier fiscal ne fait échapper personne à son financement.