Interventions sur "élève" de Jacques Grosperrin

...seignants qui ont réussi le concours qu'on appelle le PLC2 touchent 1 200 euros par mois, ce qui est vraiment peu. Mais ils sont également en attente d'une reconnaissance morale. On parle souvent des enseignants au moment des grèves ou lorsqu'ils refusent d'encadrer des enfants pendant les vacances scolaires. Or la plupart font très bien leur travail et ont des exigences très fortes vis-à-vis des élèves. Ne serait-il intéressant de mener une campagne de sensibilisation en faveur de ce très beau métier, comme cela a pu être fait pour d'autres types de professions ? Lorsque des enseignants veulent changer de métier, ils se heurtent à des difficultés importantes. En théorie, il existe des passerelles mais, dans la pratique, elles ne sont pas toujours effectives. Ma seconde question concerne les...

...t viser, non à protéger des intérêts particuliers ou une idéologie, si respectable soit-elle, mais à servir le plus grand nombre, l'intérêt général qui dépasse toujours les intérêts particuliers. Dans les textes que nous élaborons, faute d'atteindre toujours notre but, notre devoir est du moins de ne pas nuire et de ne pas créer d'inégalités. Tel est bien l'enjeu de ce débat. Il concerne 300 000 élèves non résidents en France. Si l'on compte leurs parents, ce sont près d'un million de nos concitoyens qui attendent de nous, non que nous menions un débat théorique ou d'arrière-garde, plein de disputes ou d'excès, mais que nous mettions en oeuvre des solutions pratiques qui les aident dans leur vie de tous les jours. Monsieur le ministre, vous avez très justement rappelé, jeudi 24 septembre, en ...

...des problèmes d'interprétation ont surgi. À l'évidence, les circulaires de 2005 et de 2007 ne suffisaient pas pour que le dispositif soit appliqué à tous. Quelles que soient nos idées et notre appartenance politiques, nous ne pouvons accepter qu'une loi ne soit pas appliquée uniformément à tous nos concitoyens, que son universalité soit violée par les uns ou par les autres et que, de ce fait, un élève soit traité différemment en fonction de la commune dont il est l'administré. Il est grand temps de faire respecter pour tous le principe constitutionnel de la liberté de l'enseignement. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a eu à coeur de trouver une solution de compromis, et le Sénat a adopté le texte qui nous est soumis. La problématique est somme toute très simple. ...

...et de garantir par un texte minutieusement élaboré l'avenir juridique de ce type de situation. Au coeur du dispositif, deux problèmes suscitent nombre de débats. Le premier concerne évidemment l'autorisation préalable du maire de la commune de résidence. II faut rappeler que, si cette autorisation est requise pour la scolarisation dans un établissement public, elle n'est pas nécessaire pour les élèves scolarisés dans des établissements privés. Certains nous interrogent donc sur cette rupture d'égalité entre écoles privées et publiques. (« À juste titre ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le second problème est relatif à la notion de fratrie. L'article L. 212-8 du code de l'éducation édicte une obligation de participation financière dans trois cas de figure, notamment « l'inscription d'un frèr...

...ion du préfet a lieu « en cas de litige » et non en cas de « désaccord ». Pouvez-vous préciser cette nuance ? S'agissant des RPI, le problème est de s'assurer qu'ils seront adossés à un EPCI. Il faut donc soit créer des syndicats intercommunaux à vocation unique, soit donner une existence juridique aux regroupements existants. Nous devons agir rapidement : l'AMF et les associations de parents d'élèves, du public comme du privé, sont en attente d'une clarification. C'est pourquoi il me semble que nous devons adopter ce projet de loi.

Je tiens à féliciter tous les membres de la mission d'information pour leurs travaux. J'ai trouvé très intéressantes les propositions relatives à la redéfinition du métier d'élève par un décloisonnement et une meilleure articulation entre les enseignements. A cet égard, il faut réfléchir à l'éventualité de faire travailler des enseignants à la fois en collège et en lycée pour compléter leurs volumes horaires. L'idée du passage suspensif a également retenu mon attention même si, à mon avis, il faut prévoir un temps de repos pour les élèves en été. Enfin la proposition n° 3 ...

Dans un souci d'efficacité et de réduction des coûts, l'amendement n° 32 vise à ce que la commune informe les parents d'élèves concernés par le mouvement de grève dès qu'elle en est informée par l'autorité administrative. Les parents d'élèves qui souhaitent bénéficier du service d'accueil pour leurs enfants devront alors en informer la commune au maximum 24 heures avant le début de la grève, afin que celle-ci puisse prévoir le nombre de personnes à mobiliser pour le service d'accueil.

...d'accueil réponde à une très forte attente des Français. Il est regrettable qu'il soit devenu un sujet de polémique et que certaines communes aient refusé de l'expérimenter au seul motif de sa provenance politique. Comme vous l'aviez annoncé, monsieur le ministre, la loi permettra de bientôt le mettre en oeuvre sur l'ensemble de notre territoire au profit non seulement des parents, mais aussi des élèves et des enseignants, grâce à la procédure de prévention des conflits, qui facilitera le dialogue social entre les organisations syndicales représentatives et l'État. Toutefois, avant d'entrer dans le détail du dispositif, je souhaite souligner le changement de terminologie, lourd de sens : on parle non plus de service minimum d'accueil, mais de droit d'accueil. En effet, le terme de SMA n'était ...

On parle donc désormais de « droit d'accueil » pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, pendant le temps scolaire. L'adoption du présent projet de loi consacrera ce nouveau principe. Le droit d'accueil profitera à tous. Aux parents, tout d'abord, qui bénéficieront d'un service gratuit ; comme le montre un sondage récent, près de 80 % des Français sont favorables à l'instauration d'un service minimum dans l'éducation nationale. Aux enfants, e...

...ment. De plus, aucune réglementation spécifique n'est prévue dans ce cas de figure : il ne s'agit pas d'un accueil périscolaire avec activités dont la réglementation impose des taux d'encadrement précis. Toutes ces modifications sont de nature à apaiser les craintes des enseignants. Voilà les commentaires que je souhaitais mettre en exergue. Le projet de loi reconnaît le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires pendant le temps scolaire, sans porter atteinte au droit de grève et à la libre administration des collectivités territoriales. Au final, nous arriverons à concilier les libertés de chacun et les droits fondamentaux. C'est en tout cas l'enjeu de ce texte que je voterai avec plaisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populai...