Interventions sur "profession" de Jacques Domergue

Je suis heureux de vous présenter aujourd'hui le fruit d'un travail de plus de cinq mois, sur un sujet qui ne doit pas être sous-estimé. Notre pays compte aujourd'hui près de 750 000 auxiliaires médicaux. Non seulement leurs métiers constituent un gisement d'emplois considérable pour les générations actuelles comme pour les générations futures, mais ces professionnels sont amenés à jouer un rôle capital dans l'évolution de notre système de santé, à l'heure où l'on parle de nouvelle répartition des tâches entre professionnels, de réorganisation de l'offre de soins, de prise en charge de nouvelles pathologies dans un cadre financier, il faut le reconnaître, de plus en plus contraint. Conscients de cette importance, nous avons pris l'initiative, Mme Catherin...

Vous définissez le rôle de ces professionnels par rapport aux médecins, ce qui induit presque un lien de subordination. J'ai repris le terme d'auxiliaires médicaux car c'est celui qui est en vigueur mais aujourd'hui nous cherchons à définir la responsabilité de chacun des acteurs de santé.

...ment en matière de finances publiques. Mme Catherine Lemorton a insisté sur l'inéquité et le « maquis » des formations et des métiers. Je rejoins tout à fait cette analyse : nous avons été stupéfaits de la situation que nous avons constatée. Elle s'explique sans doute par le fait que les métiers des auxiliaires médicaux se sont construits au fil de l'histoire, sur des initiatives personnelles de professionnels de santé, souvent des médecins, différemment d'une ville à une autre et selon les besoins locaux, ce qui a abouti à de réelles disparités et hétérogénéités au sein d'une même profession. Ainsi en est-il, par exemple, des kinésithérapeutes qui, selon les villes, suivent des formations totalement différentes : dans certains cas, ils suivent la première année d'études de médecine, alors que dans...

...tions, au sein des universités ; il est certain que cela exigera un effort financier accru. M. Jean Mallot, vous avez fait allusion au rapport de Domitien Debouzie ; nous le mentionnons dans nos travaux. Ce rapport fixait un objectif théorique, mais nous avons pris rapidement conscience qu'il était aujourd'hui impossible, sur le plan pratique, de mettre en place une L1 Santé commune à toutes les professions de santé. Outre les problèmes évidents d'effectifs, la formation des auxiliaires médicaux a une forte dimension pratique, dès le début des études, ce qui n'est pas le cas de formations médicales. Il n'est donc pas envisageable que les orientations aient lieu après la licence « santé », puisqu'à ce stade, pour la plupart des métiers paramédicaux, le cursus est achevé. Je pense en revanche qu'une...

...e rencontre un problème qu'il faut remettre en cause sa création. Et, bien que coauteur de la proposition de loi en question, je ne souhaite pas qu'un régime différent selon le mode d'exercice soit mis en place. À mon avis, ce serait inconstitutionnel. En outre, comme l'a souligné Isabelle Vasseur, cela mettrait en danger les autres ordres. Celui des infirmiers est un ordre naissant. Pour que la profession se l'approprie, il faut faire en sorte que la cotisation soit acceptée sachant que, progressivement, son montant pourra être relevé. En cosignant la proposition de loi, j'ai seulement voulu ouvrir le débat.

Cet article a trait à la période transitoire durant laquelle l'avoué va cesser progressivement son activité et devenir avocat. L'avoué, qui travaillait avec une clientèle captive lui adressant directement des dossiers, se retrouvera dans un système concurrentiel bien plus large. Comme pour toutes les professions libérales, une période transitoire d'un an est sans doute trop courte pour se constituer une clientèle : dans le domaine médical, par exemple, il faut quatre à cinq ans. Il serait donc légitime de porter la durée de cette période à trois ans.

Revenons sur la manière dont ce texte a été élaboré et sur sa finalité. Son principal objectif est de remédier au gâchis humain constaté au cours des études de médecine regroupant en fait médecine, odontologie et formation des sages-femmes et de pharmacie qui étaient jusqu'à présent séparées. La médicalisation de la profession de pharmacien est réelle : la loi HPST que nous avons adoptée apporte des précisions sur le rôle du pharmacien comme acteur de santé de premier recours. Dans un souci de cohésion, il est donc normal de rassembler dans un tronc commun les quatre professions de niveau médical : les médecins, les odontologistes, les sages-femmes dont « l'universitarisation » de la formation se traduit dans la loi ...

On ne comprend pas très bien. Les déclarations sont déjà publiques puisqu'elles sont faites auprès des organismes professionnels. Chaque médecin convié à un déplacement à l'étranger pour une manifestation scientifique doit faire une déclaration, participer aux frais du déplacement, etc. Que voulez-vous de plus que ce qui est déjà en vigueur ?

...milles l'intérêt et la difficulté d'une telle sélection, quand ils entendent dire parallèlement que, manquant de médecins, nous devons en faire venir de l'étranger, alors que nous collons leurs enfants y compris lorsqu'ils ont plus de treize de moyenne ? Madame la ministre, vous avez souhaité, dans le cadre du plan « Réussir en licence », offrir plus de chances aux étudiants. Étant donné que les professions de santé n'étaient pas encore engagées dans le processus LMD et que des aménagements étaient nécessaires pour concrétiser cette volonté de réussite, vous avez mandaté le professeur Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, pour réfléchir au problème crucial de la sélection des professionnels de santé et tenter de réduire le taux d'échec. Le texte que je propose s'inspi...

S'agissant du périmètre, nous avons voulu agir à deux niveaux. Aujourd'hui, ce que nous voulons, c'est mettre en place une véritable réforme des professions santé au niveau médical, au sens large du terme.

Ensuite, nous nous attaquerons, je peux vous l'assurer, à la réorganisation des professions paramédicales parce qu'il est indispensable qu'on éclaircisse un peu cette organisation des professions paramédicales et surtout qu'on définisse encore plus, comme c'est initié déjà dans ce texte mais en allant plus loin, la possibilité pour des professionnels paramédicaux de rentrer dans les filières santé au niveau médical. Cette loi-cadre est une première étape dans la réorganisation, laquell...

..., par les étudiants, par les organisateurs, les doyens, qui attendent ce cadre législatif pour pouvoir aller au-delà de la préparation qu'ils ont déjà initiée depuis plus de six mois. Voilà pourquoi nous avons intérêt à voter ce texte pour 2009 et non pas à le reporter aux calendes grecques. Je veux remercier le Gouvernement de soutenir cette proposition de loi, vitale pour la réorganisation des professions de santé. Je remercie également mes collègues parlementaires qui ont été nombreux à m'accompagner, non seulement les cent trente qui ont signé cette proposition de loi, mais également tous ceux qui partagent notre idée. Des moyens importants ont été accordés dans le cadre du plan réussite licence : 730 millions d'euros qui permettront d'affiner la réforme, de la faire passer auprès des organisa...

Je vous rassure, monsieur Jardé, quant à l'avenir des kinésithérapeutes. Cette profession doit donner lieu à une formation universitaire. Cela se fera, mais c'est un peu prématuré pour l'instant. Je vous rassure quant à l'organisation matérielle de la sélection des kinésithérapeutes. Vous avez rappelé que les deux tiers des instituts de kinésithérapie recrutent leurs étudiants à partir du PCEM1. Cela restera le cas. Si les directeurs d'institut veulent passer des conventions avec les ...

Je partage l'opinion de M. Debré quant à la nécessité de ne pas encombrer la loi avec des détails qui relèvent du pouvoir réglementaire. Concernant le terme de « sage-femme » et son éventuel remplacement par le terme de maïeuthérapeute, même si l'on constate effectivement une masculinisation de ce métier, je pense que cela est prématuré, la profession n'étant aujourd'hui pas favorable à cette substitution. Néanmoins, compte tenu du caractère sinistré de la carrière de gynéco-obstétricien et de la médicalisation croissante du métier de sage-femme, on peut penser que dans une dizaine d'années l'essentiel des accouchements seront pratiqués par des sages-femmes, comme c'est déjà souvent le cas dans le secteur public. S'agissant du numerus clausus...

...s deux tiers d'entre eux, à l'issue de la première année de médecine, sur le fondement de conventions conclues avec ces écoles, ce qui permet aux étudiants d'accéder à une première année d'études organisée dans un cadre public, moins coûteuse que les classes privées qui proposent des programmes de préparation aux écoles de kinésithérapie. Étudiants et enseignants, qui espèrent par ailleurs que la profession s'acheminera vers le schéma « licence-master-doctorat », souhaitent maintenir ce système et certaines universités ont déjà pris des dispositions en ce sens.

Il s'agit logiquement de mettre les sages-femmes sur le même plan que les autres professions médicales, comme elles le demandent. La Commission adopte cet amendement. Puis elle adopte un amendement rédactionnel présenté par le rapporteur, supprimant la mention selon laquelle les textes pris en application de l'article 1er font l'objet d'une publication au Journal officiel, ainsi qu'un amendement de coordination présenté par le rapporteur. La Commission adopte l'article 1er ainsi modi...