Interventions sur "ISF" de Jacques Domergue

J'aborderai essentiellement le problème des oeuvres d'art, parce que le dépôt d'un amendement déposé a ouvert un débat à mes yeux légitime. Le fait de posséder pour plusieurs millions d'euros d'oeuvres d'art sans être assujetti à l'ISF ou sans avoir à payer d'impôts sur des plus-values pourtant considérables suscite légitimement le débat. Je comprends tout à fait l'esprit de l'amendement qui a été déposé. Alors que l'on entre dans une période de réforme fiscale, il faut être extrêmement vigilant sur l'assiette de l'impôt et sur les recettes potentielles. J'ai entendu les arguments, notamment ceux des acteurs du marché, des lo...

D'autant que ce bouclier fiscal ne peut plus être dissocié d'une ISF totalement incompréhensible et injuste. C'est la question qu'il faut se poser. Ce bouclier fiscal pouvait très bien se concevoir en 2007 lorsqu'il a été adopté par cette assemblée, mais, depuis, des événements importants se sont produits. Sachons faire notre mea culpa. Nous avons commis une erreur, et une seule : au moment où la crise est arrivée, où le sentiment d'injustice montait et où un pe...