Interventions sur "etat" de Jacques Desallangre

...x différents mécanismes de non prolifération et de contrôle de dissémination mis en place durant la guerre froide. Un régime communautaire n'est intervenu que tardivement, en 1994, et les règles actuelles sont fixées par le règlement (CE) n° 13342000 qu'il convient d'adapter, en raison du changement du contexte international après les attentats du 11 septembre 2001 comme avec la problématique des Etats voyous qui renforcent les exigences de la lutte contre la prolifération. Le régime actuel repose sur plusieurs principes : une conception large des biens et technologies à double usage, une notion étendue de l'exportation, qui permet de viser également l'immatériel, un régime d'autorisation préalable pour assurer le contrôle de transactions et la traçabilité des produits, ainsi que la faculté d...

...être contre les discussions du cycle de Doha sans pour autant être taxé de xénophobe ni s'interdire de formuler des interrogations sur la mondialisation. En 2003, l'Union européenne a procédé à une réforme profonde de la PAC au terme de laquelle elle a découplé massivement les aides, de telle sorte que l'essentiel de sa politique entrerait dans les « boîtes vertes » de l'OMC, à la différence des Etats-Unis. En outre, le Congrès américain a adopté, malgré un veto inopérant de l'exécutif, le Farm Bill, qui va parfaitement à l'encontre des orientations du cycle de Doha. Pour ce qui est du Canada, où le groupe de travail s'est déplacé, coexistent des productions mondialisées et des productions protégées, comme la production laitière qui fait l'objet d'une gestion de l'offre et d'une politiqu...