Interventions sur "ONAC" de Jacques Desallangre

Le présent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l'ONAC afin de revaloriser l'allocation différentielle au profit des veuves d'anciens combattants veuves le plus souvent en grande difficulté. La loi de finances pour 2011 a fixé le montant de cette allocation différentielle à 834 euros, étant entendu que cette aide n'est octroyée que pour compléter les ressources du bénéficiaire jusqu'à ce plafond. Pour 2010, seuls 4 537 dossiers ont été déclarés éli...

... voix n'avait manqué sur ces bancs pour soutenir cette création. Mais la mise en oeuvre du dispositif doit être améliorée. Dans un souci de transparence et de contrôle parlementaire, de pérennité aussi, nous souhaitons que cette allocation fasse l'objet d'une ligne budgétaire propre. Nous pourrions ainsi, avec les anciens combattants, suivre son évolution. Aujourd'hui, l'enveloppe est gérée par l'ONAC sans que cela entre dans la LOLF et sans contrôle parlementaire direct. Au passage, il semblerait que les crédits alloués pour 2007 aient été sous-consommés en raison de la publication tardive du décret d'application et d'une application trop stricte des critères de ressources. La gestion pointilleuse de certaines commissions départementales d'attribution a conduit au rejet de plus de 80 % des do...