Interventions sur "mineur" de Jacques Alain Bénisti

...nes doivent être aggravées. Celui qui a encore l'intention d'envoyer cinquante balles de kalachnikov, comme ce fut le cas pour Aurélie Fouquet, doit au moins savoir que sa vie sera terminée et que l'on fera justement en sorte qu'il reste peut-être plus longtemps en prison grâce à l'allongement de la durée de la période de sûreté. Il en va de même, d'ailleurs, concernant les atteintes à la vie de mineurs de moins de quinze ans. Ceux qui, après ce vote que je souhaiterais unanime, attenteront à la vie d'un mineur de moins de quinze ans réfléchiront avant de commettre leur acte, sachant que les peines auront été aggravées par ce texte. Nous devons, les uns et les autres, réfléchir un seul instant. Nous ne devons jamais plus entendre sur les bancs de cette assemblée qu'un tel sujet ne mérite pas v...

...git de permettre aux forces de l'ordre de mieux travailler en leur accordant la possibilité d'utiliser enfin les technologies modernes qui s'offrent à eux. Le groupe UMP appelle de ses voeux cette modernisation et soutient ces nouvelles mesures qui vont dans le sens du renforcement de la lutte contre l'insécurité de nos concitoyens, et en particulier les mesures qui concernent la délinquance des mineurs dont on a encore beaucoup parlé aujourd'hui. C'est pourquoi le groupe UMP votera sans état d'âme ce texte qui s'adapte totalement aux nouvelles formes de délinquance et entend répondre aux besoins légitimes de sécurité de l'ensemble de nos compatriotes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

a félicité la rapporteure pour le remarquable travail accompli. Le rapport dresse des constats et comporte des propositions concrètes, émanant principalement des acteurs de terrain, qui vivent les problèmes de la gestion de la justice des mineurs au quotidien. Il est en outre porteur d'une nouvelle approche du débat sur la délinquance des mineurs, qui a jusqu'ici souvent dévié dans la polémique, et ouvre la voie à l'engagement d'un dialogue constructif et positif entre les différents acteurs pour trouver les solutions adaptées. Il a jugé qu'une réponse rapide aux actes de délinquance constitue le frein principal à la récidive et doit do...

a rappelé que la loi du 5 mars 2007 était relative à la prévention de la délinquance, ce qui montre que le ministre de l'Intérieur de l'époque se préoccupait tout particulièrement de cette question. Il a ajouté que le rapport d'information s'inscrivait pleinement dans la démarche de prévention et de lutte contre la délinquance des mineurs. Après s'être félicité du caractère concret des propositions du rapport, M. François Vannson a rappelé que si tous les intervenants s'accordaient sur la nécessité de la prévention, il convenait également que les propositions puissent se concrétiser. Il a ensuite demandé quelles incitations pouvaient permettre de développer le nombre de familles accueillantes. En réponse aux différents interven...

Remettons les choses à plat et revenons sur les propositions de Mme Batho. Selon elle, plutôt que de prévoir des sanctions extrêmement lourdes pour la première, la deuxième ou la troisième récidive, mieux vaudrait apporter une réponse immédiate à la première infraction. C'est ce que nous avons fait par le texte adopté au mois de mars ! Les premiers délits des mineurs reçoivent des réponses immédiates et des mesures par paliers.

...s donc des propositions à Mme la garde des sceaux pour ouvrir ce débat. Comment, dès lors, fonder une proposition sur un texte totalement obsolète ? Les amendements sont intéressants mais ils s'inscrivent dans la réflexion relative à cette refonte de l'ordonnance de 1945, qui demande du temps. Mobilisons-nous aujourd'hui essentiellement sur le problème de la récidive, qui n'a rien à voir avec les mineurs que vous visez.

M. Le Bouillonnec nous parle de révolte à l'égard de ce qu'il appelle une injustice, à savoir le fait de ne plus trop protéger les mineurs. Mais ils ne ressemblent pas aujourd'hui aux mineurs de 1945. Dans votre département, monsieur Le Bouillonnec, un commerçant a été attaqué la semaine dernière alors qu'il apportait sa recette à la banque. Comme il résistait face à son agresseur, son complice a pris sa moto et lui a roulé dessus. Il a eu le bras arraché. Comment traiter un délinquant capable de tels actes odieux ? Certes, il fau...

Vos détracteurs, madame la ministre, n'ont que la caricature et la dérision à vous opposer, à défaut de formuler des contre-propositions ou d'accepter la réalité telle que la vivent nos concitoyens, en particulier les victimes d'actes délictueux. L'angélisme est souvent leur arme de prédilection et les mineurs délinquants sont pour eux des enfants de choeur. Il semble que nous ne vivions pas dans la même société ni dans la même réalité.

Comment occulter les statistiques, le quotidien des tribunaux, l'expérience des magistrats dont vous faites partie, madame la ministre, je tiens à le rappeler et les faits eux-mêmes ? En effet, les actes de délinquance sont de plus en plus violents et sont commis par des mineurs de plus en plus jeunes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et justifient à eux seuls l'intérêt de ce texte : au cours des cinq dernières années, le nombre de condamnations en récidive a augmenté de plus de 70 %, selon les chiffres officiels du ministère de la justice et, pour les crimes et délits, la progression dépasse 153 %. Un délinquant sur trois récidive dans les cinq ans suivant son jugemen...

...i conserve la possibilité de prononcer des peines inférieures par décision spécialement motivée ou du sursis. La peine d'emprisonnement ferme n'est donc pas, comme certains voudraient le faire croire, systématisée et l'individualisation de la peine reste la règle constitutionnelle. L'excuse de minorité est maintenue si le tribunal se fonde sur une décision spécialement motivée. Le droit pénal des mineurs reste fondé sur des mesures éducatives, le texte ne modifiant rien en la matière, contrairement à ce que l'on peut entendre ici ou là. Cela étant, lorsqu'un mineur se comporte comme un majeur, il doit savoir qu'il encourt désormais une peine du même ordre. Comme le dit très bien Mme la garde des sceaux : « refuser de le comprendre, c'est refuser d'aider ces jeunes à devenir des adultes ». Ce pr...

Depuis tout à l'heure, on entend les mêmes rengaines. Et pour essayer de gagner un peu de temps, j'aimerais souligner que les vrais problèmes de surpopulation en milieu carcéral concernent les majeurs, comme vous le montrera une analyse scrupuleuse des rapports. Or les problèmes de récidive touchent principalement les mineurs, pour lesquels il n'y a pas de crise de surpopulation. S'agissant du plan carcéral, je veux bien vous concéder que, sous le gouvernement Jospin, des études préparatoires et des rapports parlementaires ont été publiés. Mais le plan lui-même, c'est le précédent gouvernement qui l'a lancé. Il a même nommé un ministre chargé des prisons.