Interventions sur "taxe" de Jacqueline Fraysse

Nicolas Sarkozy n'en finit plus de plomber le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Ainsi, depuis le début de son quinquennat, il a fait adopter une quarantaine de taxes en tous genres. Contrairement à ses déclarations répétées, selon lesquelles il n'aurait pas été élu pour augmenter les impôts, ceux-ci ont augmenté et bien augmenté , sauf pour les plus riches, car en supprimant l'indexation de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, vous l'avez mécaniquement augmenté. Lors du dernier PLFR, vous avez augmenté de 1,5 point l'impôt le plus injuste, la TVA, fai...

L'amendement n° 42 du rapporteur Yves Bur propose de supprimer l'article 10 AE introduit au Sénat, qui vise à créer une taxe anti-spéculative assise sur les transactions de devises, au taux pourtant infime et quasi-indolore de 0,05 %, qui serait majoré en cas de transaction effectuée avec les paradis fiscaux. L'idée n'est pas neuve et doit beaucoup à la taxe Tobin. Il s'agit de décourager la spéculation qui fait rage sur les marchés financiers et dont on sait les dégâts qu'elle provoque. Le président Sarkozy lui-même ...

L'article 10 bis H introduit par le Sénat relève de 0,5 % le taux de la contribution sociale sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, à l'origine destinée à gager la suppression de la mesure de doublement scandaleux de la taxe spéciale sur les complémentaires santé solidaires et responsables figurant dans votre texte. Cette disposition ayant été rétablie, l'article 10 bis H perd sa vocation de gage, mais il n'en reste pas moins pertinent à nos yeux dans la mesure où nous demandons depuis des années que cette contribution soit relevée, afin de dégager des recettes pérennes pour notre système de protection sociale. Div...

...maceutique, on pourrait tout de même espérer mieux, nonobstant l'utilisation des recettes dégagées à des fins utiles. Notre proposition est tout autre. Il s'agirait de porter le taux de ce prélèvement à 3 % car nous considérons que le chiffre d'affaires de l'industrie pharmaceutique lui permet d'apporter une contribution d'envergure. Vous avez dit, madame la secrétaire d'État, que le montant des taxes auxquelles elle est soumise s'élève à un peu plus d'un milliard d'euros, mais le chiffre d'affaires dégagé par l'exploitation des médicaments a été, en 2010, de plus de 50 milliards. À un moment où le Gouvernement demande beaucoup d'efforts, y compris aux plus modestes, je pense qu'il est légitime que l'industrie pharmaceutique en prenne sa part, et je n'ai pas le sentiment que l'augmentation s...