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La façon dont vous abordez la pénibilité du travail pour mieux refuser sa prise en compte réelle constitue l'une des injustices les plus flagrantes de votre projet de loi. Monsieur le ministre, vous et vos soldats de l'UMP, notamment ceux issus du corps médical je pense à M. Debré ou à M. Leonetti avez beau nous expliquer que l'espérance de vie est liée à des facteurs individuels comme le tabac, le surpoids, le jogging ou les facte...
...if qui leur permettait de travailler à mi-temps tout en percevant 80 % de leur rémunération. En 2003, il a été décidé de porter l'âge d'ouverture à 57 ans, sous réserve d'une activité de 33 ans, le tout assorti d'une rémunération dégressive. La cessation progressive d'activité a ainsi été rendue moins attractive, sans qu'aucune réflexion c'est fort dommage ne soit par ailleurs conduite sur la pénibilité de certains métiers de la fonction publique. Il va pourtant sans dire que ce dispositif intéressait en premier lieu les agents exerçant des métiers pénibles. De même, aucune réflexion n'a été conduite à propos de la possible diversification de la fin de carrière des personnels de la fonction publique, alors que des fonctions de tutorat ou de formation pourraient, par exemple, leur être proposées...
Certains députés, comme Valérie Rosso-Debord, ont lié carrière longue et pénibilité. Ne mélangeons pas les deux sujets : à temps de carrière égal, l'usure et l'espérance de vie ne sont pas les mêmes selon qu'on occupe tel ou tel poste. Le Gouvernement prétend que la notion de pénibilité serait trop subjective, trop individuelle pour faire l'objet d'une approche collective. Même si tout le monde ne résiste pas de la même manière aux mêmes agressions, des travaux scientifiques mo...
Cet amendement vise à supprimer l'article 26, qui traduit votre volonté de ne pas prendre totalement en compte la pénibilité. Nous contestons vigoureusement la façon dont vous traitez une injustice fragrante. Comme vous le savez, l'espérance de vie diffère selon la profession il y a sept ans d'écart entre un ouvrier et un cadre et cet écart s'est creusé au cours des dix dernières années. Les ouvriers jouiront donc moins longtemps de leur pension de retraite en bonne santé. Cette injustice, à laquelle vous devriez ê...
Compte tenu des niveaux particulièrement faibles des salaires et pensions de retraites des travailleurs des secteurs de la pêche et de l'agriculture mais, également, de la pénibilité de leurs conditions de travail, nous nous opposons, les concernant, au relèvement des deux bornes d'âge et proposons, par notre amendement AS 107, de supprimer l'article 7.
Certains fonctionnaires des catégories actives des trois fonctions publiques, ainsi que des salariés relevant de régimes spéciaux, bénéficient du droit de liquider leurs retraites avant 60 ans pour pallier la pénibilité de leur activité. Certes, les conditions de travail ayant changé au fil des ans, la liste des métiers pénibles de la fonction publique pourrait être toilettée. Toutefois un tel toilettage, qui doit reposer sur un examen de ces activités à toutes les étapes, relève de la négociation avec les syndicats. Nous contestons donc la suppression pure et simple des dispositifs existants, d'autant que les a...
...introduction, au dernier moment, de la lettre rectificative. Avec le texte ratifié le 2 juin 2008 par la majorité des syndicats, vous auriez pu vous féliciter d'avoir obtenu sinon l'unanimité, au moins un large soutien sur les bancs de cet hémicycle. Vous avez fait un autre choix, celui d'utiliser ce véhicule législatif en anticipant à la fois sur la réforme des retraites et sur le dossier de la pénibilité, afin de porter atteinte aux droits des personnels des établissements publics de santé.
...a été ajouté à ce projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Cet article est hors sujet. Que viennent faire des dispositions statutaires concernant les professions paramédicales dans un texte qui organise le dialogue social dans la fonction publique ? Cet article est également « hors sol », si je puis dire : pourquoi ne pas attendre les négociations sur la pénibilité et sur les retraites, menées pour l'ensemble des salariés, qui devront de toute façon déboucher sur des textes de loi ? Pourquoi exclure certaines professions du dispositif les infirmières scolaires, par exemple et traiter séparément, avec tant de précipitation, le cas d'autres corps de la fonction publique hospitalière ? Pourquoi ne pas mener une réflexion plus globale à partir des conclusio...
...ir vite puisqu'ils n'auront que six mois pour choisir entre la peste et le choléra. C'est du jamais vu ! Lorsqu'il a été proposé aux instituteurs de devenir professeurs des écoles, ils ont pu bénéficier d'un droit d'option ouvert à vie. Ce n'est pas seulement un marché de dupe : c'est un chantage qui ne vous honore pas et qui laisse entrevoir à tous les agents la manière dont vous appréhendez la pénibilité, voire la souffrance, qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur profession. À l'aube d'une réforme globale des retraites, cette conception nous paraît inquiétante. Tout se passe comme si le passage en catégorie A faisait disparaître la pénibilité reconnue lors de l'exercice en catégorie B ! On croit rêver ! Vous considérez par ailleurs que l'on peut compenser la fatigue et les effets néfastes ...
...use en dégradant les conditions d'accueil et la prise en charge des patients, au risque de porter atteinte à l'accès aux soins pour tous, et donc à l'intérêt général. En outre, avec les mesures que vous préconisez, vous prenez à ces personnes ce qui leur reste après la vie professionnelle. La moyenne d'âge du départ en retraite chez les infirmières est actuellement de 56,7 ans. Compte tenu de la pénibilité, qui s'accentue, beaucoup ne pourront atteindre l'âge ouvrant droit à une retraite à taux plein. Le montant de leur pension en sera abaissé d'autant. Enfin, s'ils ne sont pas tout à fait convaincus de votre cynisme, je conseille aux citoyens et professionnels de regarder attentivement l'étude d'impact qui accompagne ce texte. Selon cette étude fournie par le Gouvernement, l'impact financier de l...