Interventions sur "interdiction" de Jacqueline Fraysse
8 interventions trouvées.
...uir de la rédaction retenue par le Sénat, qui modifie le statut de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. Nous pensions, hélas à tort, ou dans un élan d'optimisme excessif, que notre assemblée validerait cette position de bon sens. Malheureusement, pour le moment, il semble bien qu'il n'en est rien. En témoignent les amendements déposés sur cet article, qui vont de l'interdiction pure et simple de cette recherche, pourtant très prometteuse, jusqu'au retour au régime actuel d'interdiction assortie de dérogations. Pour parvenir à la rédaction équilibrée de l'article 23 tel qu'il apparaît dans le projet que nous avons sous les yeux, la commission des affaires sociales du Sénat s'est appuyée sur les préconisations des rapports du Conseil d'État, de l'Office parlementaire des...
...poir de mettre au point des thérapeutiques nouvelles, ce qu'on ne peut faire à partir d'autres tissus, y compris les cellules souches induites à la pluripotence. Notre rôle est d'encourager la recherche en l'encadrant et de ne pas inscrire dans la loi une défiance désobligeante à l'égard des chercheurs. Pour toutes ces raisons, et surtout après les propos du ministre concernant le maintien de l'interdiction de la recherche sur l'embryon, nous voterons cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
...llipares et la brèche qu'ouvre dans nos règles éthiques je pense au principe d'anonymat et de don altruiste la possibilité de conserver des gamètes pour soi-même. Enfin, je voudrais aborder un sujet qui, à nos yeux, est sans doute le plus crucial, celui de la recherche. S'agissant des recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires, nous sommes actuellement dans un régime d'interdiction, avec des dérogations autorisées par l'Agence de biomédecine pour des projets précis et de durée limitée, la plupart des demandes déposées dans ce cadre étant acceptées. Si ce régime se justifiait, au moins pour certains d'entre nous, par la nécessaire prudence dans le cadre de l'expérimentation décidée lors de l'adoption de la loi de 2004, nous n'en sommes plus là aujourd'hui, justement parce q...
Certains de nos collègues plaident pour le maintien d'un régime d'interdiction avec dérogation et nous appellent à la prudence. Prudents, nous l'avons été. Le régime actuel a été expérimenté assez longtemps et nous disposons maintenant du recul nécessaire pour qu'il soit raisonnable de passer à l'étape suivante : l'autorisation encadrée. J'ai été heureusement surprise, je dois l'avouer, que le Sénat ait adopté ce régime. La Haute assemblée ne s'est pas prononcée à la légère...
...rité des membres de cette assemblée et, au-delà, des citoyens de ce pays considèrent que la recherche est une impérieuse nécessité quand elle a une finalité médicale, y compris dans l'intérêt de l'embryon lui-même et dans la perspective des soins à lui apporter. C'est donc une impérieuse nécessité de ne pas l'interdire. C'est la raison pour laquelle, après sept ans d'expériences sous un régime d'interdiction-dérogations, il faut avoir le courage de sortir de cette ambiguïté qui confine à une certaine hypocrisie, d'autant que les recherches, soumises à autorisation et strictement encadrées, concerneraient faut-il le répéter ? des embryons qui ne font plus l'objet d'un projet parental et qui ne seront donc pas implantés, des embryons voués à la destruction. Autoriser la recherche sur l'embryon dans...
C'est pourquoi notre amendement propose de modifier la loi pour passer du régime de l'interdiction-dérogations au régime de l'autorisation strictement encadrée, ce qui permettrait à la fois de garantir la recherche tout en restant bien sûr fermes sur des positions éthiques qui, elles, je l'espère, sont complètement partagées par nous tous. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous demande d'avoir le courage de la clarté et de bien mesurer l'ambiguïté de la position du Gouvernement...
Je me demande si l'interdiction de ces recherches ne constitue pas un plus grand manque de respect et je ne peux m'empêcher de trouver hypocrite le maintien de cette interdiction, assortie d'une dérogation pérenne.
Nous nous rejoignons tous sur le fait que, loin d'entraver la recherche, il faut au contraire la stimuler, la seule question étant de savoir si l'on doit préférer une autorisation encadrée à une interdiction assortie d'une dérogation sans limite de temps. Je veux bien croire, monsieur le ministre, que les deux solutions se ressemblent beaucoup, mais, à mon sens, il entre un peu d'hypocrisie dans le choix qui prévaut. Même si l'embryon n'est pas un matériau banal, et qu'il mérite respect et protection, le professeur Jouannet a souligné qu'on devait pouvoir effectuer des recherches sur lui, au bénéfic...
