Interventions sur "embryon" de Jacqueline Fraysse

Nous parvenons au point cardinal de ce processus de révision de la loi de bioéthique : le statut de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. Nous avons été un certain nombre, à la suite des chercheurs concernés, à nous réjouir de la rédaction retenue par le Sénat, qui modifie le statut de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. Nous pensions, hélas à tort, ou dans un élan d'optimisme excessif, que notre assemblée validerait cette position de bon sens. Malheureusement...

...sure, l'observation et la connaissance des mécanismes biologiques à l'oeuvre ont fait des progrès considérables et d'ores et déjà permis à certains laboratoires de passer aux applications. C'est le cas, par exemple, du laboratoire I-Stem dirigé par le professeur Peschanski, directeur de recherche à l'INSERM, qui consacre deux tiers de son activité à la recherche classique sur les cellules souches embryonnaires et un tiers à la recherche technologique, pour laquelle il utilise des robots qui permettent de travailler sur des milliards de cellules en même temps et de tester jusqu'à 70 000 molécules potentiellement thérapeutiques. « C'est dire que nous entrons sur le terrain industriel des tests de médicaments, qu'il s'agisse de toxicologie, où nous avons déjà obtenu des résultats, ou de tests de cri...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa n° 5 de l'article 23, qui soumet l'autorisation d'un protocole de recherche conduit sur les cellules souches embryonnaires, ou sur l'embryon, au fait que soit expressément établie l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une autre recherche n'utilisant pas ces matériaux. Cette demande est impossible à satisfaire scientifiquement, et nous proposons donc sa suppression. (L'amendement n° 94, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... partageons son plaidoyer sur le manque d'information et d'efforts pédagogiques volontaristes à propos du don don de gamètes et don d'organes. Cet acte de solidarité doit être mieux expliqué et beaucoup plus encouragé dans l'ensemble de la société. Enfin, nous partageons les inquiétudes qu'exprime Noël Mamère sur la frilosité de ce texte en ce qui concerne la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Celle-ci offre un formidable espoir de mettre au point des thérapeutiques nouvelles, ce qu'on ne peut faire à partir d'autres tissus, y compris les cellules souches induites à la pluripotence. Notre rôle est d'encourager la recherche en l'encadrant et de ne pas inscrire dans la loi une défiance désobligeante à l'égard des chercheurs. Pour toutes ces raisons, et surtout après les propos d...

...rquer que nos collègues socialistes ont déposé un amendement tendant à faire disparaître les derniers reliquats de cette discrimination énoncée dans l'arrêté du 12 janvier 2009. J'espère que cet amendement sera voté à l'unanimité. Nous nous félicitons également que, dans le cadre du diagnostic prénatal, soient désormais proposés à toute femme enceinte des examens visant à évaluer le risque que l'embryon ou le foetus présente une affection grave. C'est une avancée importante qui vient renforcer les droits des femmes. Par ailleurs, les dispositions relatives au don d'organes, outre qu'elles élargissent le cercle des donneurs aux personnes entretenant une relation proche avec le receveur, prévoient, avec le don croisé, une dérogation justifiée qui ne remet pas en cause le principe d'anonymat auque...

...émarche pour remédier à la souffrance des couples stériles, plutôt que vers les dons de nullipares et la brèche qu'ouvre dans nos règles éthiques je pense au principe d'anonymat et de don altruiste la possibilité de conserver des gamètes pour soi-même. Enfin, je voudrais aborder un sujet qui, à nos yeux, est sans doute le plus crucial, celui de la recherche. S'agissant des recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires, nous sommes actuellement dans un régime d'interdiction, avec des dérogations autorisées par l'Agence de biomédecine pour des projets précis et de durée limitée, la plupart des demandes déposées dans ce cadre étant acceptées. Si ce régime se justifiait, au moins pour certains d'entre nous, par la nécessaire prudence dans le cadre de l'expérimentation décidé...

...s éléments du débat, nous pouvons maintenant introduire le choix dont vient de parler M. Lagarde. Il devra s'effectuer dans un cadre précis. Je comprends les craintes exprimées par le rapporteur concernant les dérives possibles, notamment celles liées aux projets morbides. Cependant, la rédaction de l'article, tel qu'il a été adopté par la commission spéciale, encadre sérieusement le transfert d'embryon post mortem. Des délais sont prévus au minimum six mois et au maximum dix-huit mois après le décès , et l'autorisation de l'agence de la biomédecine est requise. Il faut aussi insister sur le fait que la création d'un embryon demande un délai de trois ans. Le projet doit donc avoir existé sur le long terme. Le transfert d'embryon post mortem ne peut avoir lieu que dans des conditions très pr...

Je vais donner mon opinion sur l'article 23 à cette occasion, monsieur le président. Nous sommes à un moment important du débat puisque cet article concerne les embryons et la recherche, activité essentielle pour l'humanité. J'ai entendu des avis différents parmi les députés, mais aussi parmi les chercheurs. Certains d'entre eux disent que la recherche française a pris du retard, et d'autres disent le contraire, considérant que la législation actuelle qui interdit la recherche sur l'embryon tout en l'autorisant dans le cadre de dérogations ne constitue pas un fr...

Je pense que l'immense majorité des membres de cette assemblée et, au-delà, des citoyens de ce pays considèrent que la recherche est une impérieuse nécessité quand elle a une finalité médicale, y compris dans l'intérêt de l'embryon lui-même et dans la perspective des soins à lui apporter. C'est donc une impérieuse nécessité de ne pas l'interdire. C'est la raison pour laquelle, après sept ans d'expériences sous un régime d'interdiction-dérogations, il faut avoir le courage de sortir de cette ambiguïté qui confine à une certaine hypocrisie, d'autant que les recherches, soumises à autorisation et strictement encadrées, concer...

Des auditions précédentes j'ai retenu que les possibilités offertes aujourd'hui par les cellules souches adultes et les cellules iPS permettent de limiter le recours aux cellules souches embryonnaires, non de s'en dispenser totalement. Il semble aussi qu'on aurait besoin dans notre pays de travailler davantage sur les cellules souches adultes car nous serions en retard. Je suis, pour ma part, favorable à un régime d'autorisation avec encadrement. Je m'interroge toutefois sur la manière dont cet encadrement pourrait être détaillé dans la loi.

L'objectif, devenu assez consensuel, il faut s'en féliciter, est de ne pas entraver les recherches sur l'embryon au profit d'avancées pour l'humanité. Je suis, pour ma part, plutôt favorable à une autorisation encadrée. Vous pensez, monsieur Munnich, que cette autorisation serait une marque d'irrespect à l'égard de l'embryon. Je ne partage pas cet avis d'autant que les recherches biomédicales sont autorisées sur la personne humaine adulte.

... fait que, loin d'entraver la recherche, il faut au contraire la stimuler, la seule question étant de savoir si l'on doit préférer une autorisation encadrée à une interdiction assortie d'une dérogation sans limite de temps. Je veux bien croire, monsieur le ministre, que les deux solutions se ressemblent beaucoup, mais, à mon sens, il entre un peu d'hypocrisie dans le choix qui prévaut. Même si l'embryon n'est pas un matériau banal, et qu'il mérite respect et protection, le professeur Jouannet a souligné qu'on devait pouvoir effectuer des recherches sur lui, au bénéfice de l'embryon, comme on le fait, dans un souci de progrès, sur la personne humaine. Est-il exact que la législation actuelle, en n'autorisant la recherche, à titre dérogatoire, que sur les embryons surnuméraires voués à la disparit...