Interventions sur "dérogation" de Jacqueline Fraysse

... Nous pensions, hélas à tort, ou dans un élan d'optimisme excessif, que notre assemblée validerait cette position de bon sens. Malheureusement, pour le moment, il semble bien qu'il n'en est rien. En témoignent les amendements déposés sur cet article, qui vont de l'interdiction pure et simple de cette recherche, pourtant très prometteuse, jusqu'au retour au régime actuel d'interdiction assortie de dérogations. Pour parvenir à la rédaction équilibrée de l'article 23 tel qu'il apparaît dans le projet que nous avons sous les yeux, la commission des affaires sociales du Sénat s'est appuyée sur les préconisations des rapports du Conseil d'État, de l'Office parlementaire des droits scientifiques et technologiques et de l'Académie nationale de médecine, autant d'organismes qui, me semble-t-il, sont respect...

.... Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ne disait pas autre chose lorsqu'elle se déclarait devant notre mission favorable à l'adoption d'un régime d'autorisation : « Tout risque de dérive et d'abus semble aujourd'hui écarté. C'est pourquoi je pense que l'Assemblée pourrait, dans ce contexte, examiner la possibilité que ces recherches ne soient plus permises seulement par dérogation, mais soient autorisées, avec bien entendu le maintien d'un encadrement très strict par l'Agence de la biomédecine. Cela permettrait d'en finir avec une certaine hypocrisie. » Pour toutes ces raisons, le groupe GDR plaide pour un régime d'autorisation encadrée. Est-il besoin d'insister sur le fait que ces recherches n'ont pas de fin en soi, qu'elles ne participent d'aucun eugénisme d'État et qu'...

Certains de nos collègues plaident pour le maintien d'un régime d'interdiction avec dérogation et nous appellent à la prudence. Prudents, nous l'avons été. Le régime actuel a été expérimenté assez longtemps et nous disposons maintenant du recul nécessaire pour qu'il soit raisonnable de passer à l'étape suivante : l'autorisation encadrée. J'ai été heureusement surprise, je dois l'avouer, que le Sénat ait adopté ce régime. La Haute assemblée ne s'est pas prononcée à la légère, sa décision a ...

...e cet article concerne les embryons et la recherche, activité essentielle pour l'humanité. J'ai entendu des avis différents parmi les députés, mais aussi parmi les chercheurs. Certains d'entre eux disent que la recherche française a pris du retard, et d'autres disent le contraire, considérant que la législation actuelle qui interdit la recherche sur l'embryon tout en l'autorisant dans le cadre de dérogations ne constitue pas un frein aux travaux de recherche. Il y a un constat de différences d'appréciation. Mais pourquoi continuer à interdire sans empêcher ? Parce que personne, pas même dans cet hémicycle, n'ose dire : « La recherche doit être interdite. »

...res de cette assemblée et, au-delà, des citoyens de ce pays considèrent que la recherche est une impérieuse nécessité quand elle a une finalité médicale, y compris dans l'intérêt de l'embryon lui-même et dans la perspective des soins à lui apporter. C'est donc une impérieuse nécessité de ne pas l'interdire. C'est la raison pour laquelle, après sept ans d'expériences sous un régime d'interdiction-dérogations, il faut avoir le courage de sortir de cette ambiguïté qui confine à une certaine hypocrisie, d'autant que les recherches, soumises à autorisation et strictement encadrées, concerneraient faut-il le répéter ? des embryons qui ne font plus l'objet d'un projet parental et qui ne seront donc pas implantés, des embryons voués à la destruction. Autoriser la recherche sur l'embryon dans ces condit...

C'est pourquoi notre amendement propose de modifier la loi pour passer du régime de l'interdiction-dérogations au régime de l'autorisation strictement encadrée, ce qui permettrait à la fois de garantir la recherche tout en restant bien sûr fermes sur des positions éthiques qui, elles, je l'espère, sont complètement partagées par nous tous. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous demande d'avoir le courage de la clarté et de bien mesurer l'ambiguïté de la position du Gouvernement les déba...

Je me demande si l'interdiction de ces recherches ne constitue pas un plus grand manque de respect et je ne peux m'empêcher de trouver hypocrite le maintien de cette interdiction, assortie d'une dérogation pérenne.

Nous nous rejoignons tous sur le fait que, loin d'entraver la recherche, il faut au contraire la stimuler, la seule question étant de savoir si l'on doit préférer une autorisation encadrée à une interdiction assortie d'une dérogation sans limite de temps. Je veux bien croire, monsieur le ministre, que les deux solutions se ressemblent beaucoup, mais, à mon sens, il entre un peu d'hypocrisie dans le choix qui prévaut. Même si l'embryon n'est pas un matériau banal, et qu'il mérite respect et protection, le professeur Jouannet a souligné qu'on devait pouvoir effectuer des recherches sur lui, au bénéfice de l'embryon, comme on l...