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...améliorer la qualité de ceux-ci en les prélevant sur des personnes jeunes. Il est vrai que cette pénurie d'ovocytes a conduit les CECOS à imaginer différentes stratégies pour multiplier le nombre de dons. Un rapport de l'IGAS de 2011 nous apprend, par exemple, que le don relationnel a été fortement multiplié et représente parfois une part plus importante que le don spontané. Il consiste, pour un couple demandeur, à « recruter » une donneuse. En vertu du principe de l'anonymat, les ovocytes ainsi recueillis ne seront pas attribués au couple receveur mais viendront accroître la ressource ovocytaire du centre et alléger ainsi les délais d'attente. En contrepartie, le couple concerné bénéficie d'un délai d'attente réduit. Dans ces conditions, en Île-de-France, par exemple, les délais d'attente ont ...
L'article 20 a été substantiellement remanié par le Sénat qui a réaffirmé la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation et qui a même élargi à une réponse sociétale l'utilisation de cette possibilité. La Haute assemblée a par ailleurs modifié les conditions sociales d'accès à cette technique. La stabilité du couple, l'énumération des modes d'union mariage, PACS, concubinage et les conditions de durée de vie commune, différentes selon le mode d'union deux ans pour les concubins , n'apparaissent plus dans le texte, ce que nous considérons comme positif. La mission d'information s'est montrée plus timide puisqu'elle proposait, certes, de ne plus différencier les couples pacsés des couples mariés ; mais...
D'autres, qui méritent le respect, considèrent, comme l'a d'ailleurs fait le Sénat, que l'on peut légiférer sur l'autorisation pour les couples homosexuels de femmes. Ils ont présenté un amendement en ce sens, déclaré irrecevable, ce que nous regrettons Martine Billard l'a évoqué dans la mesure où il aurait au moins permis un débat intéressant et offert à chacun de nous, sans aucun doute, la possibilité de progresser. Enfin, une forte majorité du groupe GDR a présenté un amendement visant à permettre l'accès à l'AMP pour les femmes...
Ce délai de deux ans n'a aucune valeur et il est inutile de le rajouter. De surcroît, les statistiques montrent que plus de 50 % des couples mariés en bonne et due forme en tout cas dans ma région se séparent. J'ajoute que la loi autorise les couples mariés à solliciter une PMA dès le lendemain de leur mariage, alors même qu'ils peuvent se séparer un an après. Une telle précision n'a donc aucun intérêt.
Elle est discriminatoire, en effet. On peut se demander quelle logique vous pousse à déposer ce type d'amendement puisque la loi autorise les couples, quel que soit le statut juridique de leur union, à accéder à la PMA. Essayez d'être cohérents, essayez d'être un peu ouverts, chers collègues, vous nous ferez plaisir et vous gagnerez en intelligence. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
...on aussi importante. La question de l'extension de l'aide à la procréation, hors du cadre médical, mérite d'être posée et ses conséquences correctement mesurées. En termes de coût, d'abord : l'AMP est remboursée par la sécurité sociale, tout comme la chirurgie esthétique réparatrice. Ce n'est pas le cas de la chirurgie esthétique pour convenance personnelle. Par ailleurs, si l'AMP est ouverte aux couples de femmes, la cohérence et le souci d'égalité voudront que l'on soit favorable, comme Noël Mamère, à la GPA, au bénéfice des couples d'hommes.
La levée de l'anonymat pose à l'évidence problème. Certes, on ne peut compter pour rien l'intention du donneur, mais cette intention n'est-elle pas avant tout celle de fournir à un couple les moyens d'avoir l'enfant qu'il désire, et de l'élever en tant que parents ? D'autre part, connaissons-nous vraiment nos origines biologiques et nous en préoccupons-nous quand nous avons eu la chance d'avoir des parents qui ont bien veillé sur notre développement ? Enfin, les gens qui ont bénéficié d'une greffe cardiaque peuvent avoir envie d'exprimer leur reconnaissance à la famille qui a auto...