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...e. D'autres députés de notre groupe ne partagent pas ce point de vue, et il faut que nous nous attachions à respecter les avis des uns et des autres, même s'il n'est pas facile de parler d'une seule voix pour en rendre compte. Il y a toutefois un point qui rassemble la totalité du groupe et qui a fait l'objet d'un autre amendement, par le biais duquel nous vous inviterons à décider d'une grande campagne d'information, régulièrement renouvelée, conformément d'ailleurs à la synthèse du rapport de contrôle et d'inspection relatif aux activités d'AMP dans lequel l'Agence de la biomédecine s'était exprimée « en faveur d'une communication conçue et vécue comme une information et non une promotion visant directement à augmenter le nombre de donneuses », précisant que « le faible développement de l'...
Je considère que cet amendement portant sur la campagne d'information est défendu.
J'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que nous disons tous, la main sur le coeur, qu'il faut faire des campagnes d'information et que nous ne les faisons pas. Mme la secrétaire d'État fait valoir que les médecins le font quand le cas se présente. Si je puis me permettre, je lui répondrai que ce qu'il faut, c'est qu'ils le fassent pour que les cas se présentent. Si nous voulons que ces questions soient connues et débattues par les citoyens, afin d'être assimilées, il faut leur en parler dans toutes les...
...ntes selon le mode d'union deux ans pour les concubins , n'apparaissent plus dans le texte, ce que nous considérons comme positif. La mission d'information s'est montrée plus timide puisqu'elle proposait, certes, de ne plus différencier les couples pacsés des couples mariés ; mais elle maintenait pour les concubins la condition de stabilité de deux ans alors même que les médecins pratiquant l'AMP soulignaient que les conditions de concubinage stable et avéré de deux années n'étaient pas vérifiables et que cette condition était de fait remplie en raison de la longueur du parcours médical imposé par le recours à l'AMP. Nombreux sont ceux qui regrettaient que prévale encore une différence entre les couples mariés dont la stabilité est présumée et qui pourraient, dès le lendemain de leur uni...
...ion pour les couples homosexuels de femmes. Ils ont présenté un amendement en ce sens, déclaré irrecevable, ce que nous regrettons Martine Billard l'a évoqué dans la mesure où il aurait au moins permis un débat intéressant et offert à chacun de nous, sans aucun doute, la possibilité de progresser. Enfin, une forte majorité du groupe GDR a présenté un amendement visant à permettre l'accès à l'AMP pour les femmes seules ou célibataires. Je ne reviendrai pas sur le sentiment de forte injustice exprimé par Martine Billard : dans la mesure où les femmes en question sont infertiles, je ne vois pas pourquoi on ne les autorise pas à accéder à l'AMP puisqu'on les autorise dans le même temps à adopter des enfants,
Je ne soutiendrai pas ces amendements car il me semble difficile, en l'état actuel de nos travaux, de prendre une décision aussi importante. La question de l'extension de l'aide à la procréation, hors du cadre médical, mérite d'être posée et ses conséquences correctement mesurées. En termes de coût, d'abord : l'AMP est remboursée par la sécurité sociale, tout comme la chirurgie esthétique réparatrice. Ce n'est pas le cas de la chirurgie esthétique pour convenance personnelle. Par ailleurs, si l'AMP est ouverte aux couples de femmes, la cohérence et le souci d'égalité voudront que l'on soit favorable, comme Noël Mamère, à la GPA, au bénéfice des couples d'hommes.