Interventions sur "allocation" de Jacqueline Fraysse

L'allocation de rentrée scolaire est importante pour de nombreuses familles qui l'attendent avec impatience en raison de la dégradation de la situation sociale. Chaque année, nous appelons l'attention sur le fait que les dépenses ne sont pas identiques selon que l'enfant va à l'école maternelle, à l'école primaire, au collège ou qu'il suit une formation professionnelle. Cet amendement vise à permettre de mod...

Je n'autorise pas mon collègue Guy Lefrand à travestir mes propos : je n'ai pas dit que l'allocation de rentrée scolaire constituait des miettes, mais que, si ma proposition consistait, pour vous, à retirer des miettes aux uns pour distribuer des miettes aux autres, j'en serais préoccupée.

S'agissant du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, les rapports sont nombreux à conclure à la nécessité de faire évoluer le dispositif actuel jugé injuste, rigide, et imparfait. Les inégalités d'accès au dispositif en fonction du secteur d'activité du salarié, de son statut, ou encore le montant largement insuffisant de l'allocation de cessation anticipée d'activité sont autant de raisons motivant depuis des années la demande unanime de réforme des associations de défense de victimes de l'amiante. Cette année encore, nous souhaitons rappeler au Gouvernement cette exigence de justice. Nous le faisons avec d'autant plus de force que la réforme des retraites est venue impactée négativement ce dispositif, avec la nouvelle condi...

Je reviens sur la modulation de l'allocation de rentrée scolaire. Je propose qu'elle ne soit pas établie en fonction de l'âge de l'élève, mais selon son cycle d'études. Les majorations de l'allocation de rentrée scolaire aux âges de onze et quinze ans ont été des avancées, je tiens à le souligner. Cependant, la hauteur des frais de rentrée dépend davantage des exigences des établissements pour le matériel scolaire, qui diffèrent selon les ...

Je regrette la position du Gouvernement, parce qu'on ne peut s'abriter derrière des arguments techniques. J'ai tenu compte de ces observations, et je pense qu'il faut des personnels et des moyens dans les caisses d'allocations familiales pour traiter les dossiers. D'ores et déjà, les caisses regrettent de ne pas pouvoir traiter les dossiers dans de bons délais, beaucoup de retard est accumulé, et elles sont obligées de fermer les guichets à certains moments pour rattraper du retard, il y a effectivement un énorme problème de moyens et de personnel mis à disposition pour traiter ces dossiers. Je vous donne acte que l...

Cet amendement, que j'ai déjà déposé plusieurs fois et qui me tient à coeur, tend à faire varier l'allocation de rentrée scolaire en fonction du cycle d'étude des enfants, et non de leur âge. Les arguments qui m'ont déjà été opposés me semblent purement techniques. Si nous sommes convaincus de l'utilité et du caractère juste de cette disposition, nous trouverons la manière de l'appliquer. C'est aussi pour permettre la résolution des obstacles techniques que l'amendement fixe à la rentrée 2013 seulement...

Le montant de l'allocation de préretraite amiante (ACAATA) est faible : fixé à 65 % du salaire brut, il ne permet pas aux allocataires de vivre dignement et s'avère même dissuasif. Nous sommes favorables au relèvement de son montant mais, puisque nous sommes raisonnables, nous proposons de commencer par diligenter une étude d'impact.

Alors que l'allocation de rentrée scolaire est aujourd'hui fondée sur l'âge de l'enfant, l'amendement vise à permettre la modulation de cette allocation selon le cycle d'étude de l'enfant.