Interventions sur "alimentation" de Jacqueline Fraysse

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aborderai directement la partie thématique que j'ai choisi de développer cette année : l'articulation entre l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, et l'Agence européenne de sécurité des aliments, l'AESA. Le domaine de la sécurité et de la qualité sanitaires de l'alimentation se situe de plus en plus dans un contexte qui dépasse largement le cadre national. S'inscrivant dans cette évolution, le droit communautaire est devenu le fondement juridique principal depuis l'entrée en application du règlement 1782002, qui institue également une autorité européenne de sécurité des aliments. Dans ce cadre, la question de l'articulation entre l'échelon européen et national revêt ...

...t, la nécessaire réforme de la responsabilité et du financement de l'équarrissage ne semble malheureusement pas encore aboutie. Par ailleurs, les crédits destinés à la subvention de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont cette année en très faible progression. Enfin, de façon plus positive, j'ai noté avec intérêt la création d'une ligne de crédits destinée à la qualité de l'alimentation et à l'offre alimentaire, dont il importera de préciser la définition d'objectifs et d'indicateurs budgétaires associés. En conclusion, je vous invite à voter ces crédits, tout en soulignant que ce budget, dont l'impact est important pour l'avenir de notre agriculture, mais également et peut-être surtout pour la santé des consommateurs, est appelé à s'alourdir, car l'évolution actuelle de l'écon...

Conformément aux usages de notre commission, je ne m'attarderai pas sur les questions financières, qui par nature relèvent davantage du champ de compétence de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Je voudrais cependant préciser que le transfert du programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » à la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt, alimentation et affaires rurales » apparaît positif. Il prend en effet en compte les nombreuses remarques du Parlement, du comité interministériel d'audit des programmes et de la Cour des comptes, qui avaient souligné le caractère budgétaire artificiel de la mission interministériel...

... compte tenu des enjeux en présence, il serait en effet important de pouvoir recueillir des éléments d'information complémentaires. De fait, ce délai de deux mois paraît long et susceptible de causer des difficultés aux producteurs. Il s'agit d'un sujet essentiel et concret, qui touche beaucoup de monde. Je partage le point de vue selon lequel il est fondamental, s'agissant de la promotion d'une alimentation diversifiée et de bonne qualité gustative, équilibrée et répondant aux exigences nutritionnelles, d'établir des définitions objectives d'indicateurs budgétaires fiables ainsi que d'outils méthodologiques affinés qui y soient associés. Concernant enfin le sujet des abeilles, l'AFFSA l'a évoqué au cours des auditions et y est très attentive. C'est une préoccupation qui a d'ailleurs été soulevée lo...

Si les crédits consacrés à la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation, en légère augmentation cette année par rapport à l'année dernière, devront encore croître au fil du temps, pour faire face aux enjeux forts de la sécurité sanitaire alimentaire, je propose néanmoins à la commission de donner un avis favorable à leur adoption.

...ment favorable en France est liée aux fortes exigences de l'AFFSA qui a réussi à faire valoir son point de vue sur un certain nombre de sujets compliqués. Puis, conformément aux conclusions de la rapporteure pour avis, la commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits 2009 de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurale » ( programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ») La commission des affaires culturelles, familiales et sociales examine pour avis, sur le rapport de M. Jean-Claude Mathis, les crédits pour 2009 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».