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...uropéenne et nationale devraient être concrétisées au cours de la présidence française de l'Union, le Conseil ayant été appelé à commenter le futur plan stratégique de l'AESA pour 2009-2013. J'en viens maintenant à la partie budgétaire proprement dite. Je veux d'abord souligner que le transfert du programme 206 de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » à la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt, alimentation et affaires rurales », me paraît pertinent. Ce transfert prend en effet en compte les nombreuses remarques du Parlement, du comité interministériel d'audit des programmes et de la Cour des comptes qui avaient souligné le caractère budgétaire artificiel de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire ». Globalement, les crédits du programme « Sécurité et qualité ...
...rogression. Enfin, de façon plus positive, j'ai noté avec intérêt la création d'une ligne de crédits destinée à la qualité de l'alimentation et à l'offre alimentaire, dont il importera de préciser la définition d'objectifs et d'indicateurs budgétaires associés. En conclusion, je vous invite à voter ces crédits, tout en soulignant que ce budget, dont l'impact est important pour l'avenir de notre agriculture, mais également et peut-être surtout pour la santé des consommateurs, est appelé à s'alourdir, car l'évolution actuelle de l'économie et de la mondialisation ne saurait nous conduire à réduire les contrôles, mais au contraire à les développer, ce qui suppose d'y consacrer des moyens plus importants. L'exemple de la contamination de produits alimentaires chinois par de la mélamine illustre à quel...
L'amendement n° 1318 vise à ce que les objectifs très ambitieux fixés pour les surfaces agricoles utiles en agriculture biologique 6 % en 2012 et 20 % en 2020 s'accompagnent dès 2009 d'une forte réévaluation des soutiens existants à l'installation, à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique, ainsi que de la possibilité de cumuler ces soutiens. L'amendement n° 1376 traduit une volonté d'harmoniser les cahiers des charges de l'agriculture biologique, notamment de la production biologique et de l...
... oeuvre une taxe sur les flux de transports de produits alimentaires, particulièrement pour les denrées périssables, afin d'inciter à une relocalisation des productions alimentaires pour intensifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en dynamisantr les territoires agricoles. L'amendement n° 1331 vise à réaffirmer le besoin d'aider à l'installation ou à la reconversion dans l'agriculture biologique. L'amendement n° 1348 tend à mettre en place un étiquetage qui permette au consommateur d'avoir connaissance des distances parcourues par les produits alimentaires entre le lieu de leur production et leur lieu de vente. Ces distances sont en effet considérables 1 500 kilomètres en moyenne , ce qui porte atteinte à la qualité de l'atmosphère du fait des émissions de gaz à effet de s...