Interventions sur "taxe" d'Isabelle Vasseur

Je veux tout d'abord associer à cet amendement le président du groupe UMP, Christian Jacob, avec lequel je défends avec constance et persévérance, pour la troisième année consécutive et pour des raisons de bon sens, cette défiscalisation des biocarburants. Cet amendement vise à supprimer l'article introduit par le Sénat et à réintroduire l'exonération de la taxe intérieure de consommation bénéficiant aux biocarburants pour les années 2012 et 2013. Cette exonération est cruciale pour trois raisons. La première est une raison environnementale évidente au vu de l'engagement de la France à développer les énergies renouvelables, et notamment l'utilisation de biocarburants durables. Pour mémoire, la directive sur les énergies renouvelables, votée par une trè...

...nc prendre des mesures pour pallier ce déficit. Au-delà de ces augmentations tarifaires se pose la question plus générale du financement de ces missions directement liées aux fonctions régaliennes de l'État. Telles sont les raisons pour lesquelles cet amendement propose de créer une contribution supplémentaire qui porte sur les actes d'huissiers de justice faisant l'objet, dès aujourd'hui, d'une taxe forfaitaire prévue à l'article 302 bis Y du code général des impôts. (L'amendement n° 401, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)