Interventions sur "congé" d'Isabelle Vasseur

Madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, le sujet que nous abordons aujourd'hui les différents congés liés à la naissance : congé maternité, congé paternité et congé parental d'éducation présente à l'évidence un intérêt majeur. Il mérite toute l'attention du législateur et une approche particulièrement humaine et généreuse. En préambule de votre proposition, madame la rapporteure, vous affirmez que la maternité reste un obstacle à une réelle égalité professionnelle. J'ai également noté dans v...

...uis totalement convaincue de l'importance d'une politique familiale ambitieuse et qui réponde aux exigences des évolutions de notre société. Or si l'intention qui sous-tend votre proposition de loi peut paraître généreuse, voire louable, je crains malheureusement qu'elle ne réponde pas véritablement aux attentes des femmes. Que nous demandent-elles ? Sûrement pas de rigidifier le dispositif des congés maternité et d'éloigner les femmes de l'emploi, encore moins en cette période de crise économique que nous traversons. Elles nous demandent plutôt d'apporter de la souplesse et une liberté de choix :pouvoir concilier vie familiale et vie professionnelle.

Nous menons une politique qui protège les femmes pendant et après leur grossesse, qui tient à faciliter le retour vers l'emploi des femmes après leur grossesse, qui offre des solutions de garde adaptées, qui promeut l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Près d'une femme sur deux prend un congé parental par défaut, faute d'avoir trouvé un mode de garde adapté. Faciliter la garde est une exigence et le Gouvernement ne s'y est pas trompé. Il apporte des réponses concrètes : 200 000 places de garde supplémentaires d'ici 2012

Le Gouvernement a aussi étendu le congé maternité rémunéré aux femmes qui exercent des professions non salariées, aux femmes et aux conjointes collaboratrices des assurés relevant du régime social des indépendants et du régime agricole. Nous devons probablement aller encore plus loin, mais ceci est l'affaire de tous. Les entreprises doivent s'impliquer davantage dans le développement de l'offre de garde. En revanche, je ne souscris pa...

Permettre de profiter pleinement d'une naissance, moment merveilleux s'il en est, allonger la durée des congés liés à la naissance, étendre le champ des bénéficiaires et leur indemnisation Comment ne pas partager votre analyse ? Mais vous le savez, les sujets que vous développez font déjà l'objet de discussions et d'expertise, tant au niveau de la Commission européenne proposition de modification de la directive de 1992 relative à la sécurité des femmes enceintes, accouchées et allaitantes qu'au se...

...onnelle et vie familiale. Je suis donc favorable à ce que nous attendions le vote de la future directive européenne à ce sujet et que, dans l'intervalle, nous retravaillions à partir des travaux de Michèle Tabarot, de Marie-Françoise Clergeau et du Haut Conseil de la famille dans la perspective d'une réforme globale. Je rappelle que le Gouvernement a déjà pris une mesure importante en étendant le congé maternité rémunéré aux femmes relevant du Régime social des indépendants (RSI) et du régime agricole, ainsi qu'aux conjointes collaboratrices des assurés relevant du RSI. Enfin, nous ne saurions adopter une proposition dont le coût n'est pas évalué ni le financement clairement établi. Si le consensus est possible sur certains textes, il n'est pas automatique. Nous ne voterons pas cette propositi...

...oncerne tous les professionnels de santé j'ai malheureusement la mémoire très précise de situations bien difficiles à affronter. En ce qui concerne l'accompagnement des malades en fin de vie, force est de constater qu'il n'avait jamais fait l'objet de dispositions législatives. Le rapport que je viens d'évoquer précise avec justesse que l'arrivée d'un enfant dans une famille donne droit à des congés payés pour ses deux parents. Il semblait ainsi injustifié de ne pas permettre aux proches d'un malade en fin de vie de lui consacrer du temps, surtout quand on connaît les conditions d'isolement et d'inquiétude liées à cet état de fait.

...même si je dois avouer la frustration qui est la nôtre de devoir travailler sur des rapports dont nous n'avons pas pu prendre connaissance préalablement. L'offre quantitative et la diversité des modes de garde proposés pour les jeunes enfants est déterminante pour le taux de fécondité, pour lequel nous nous situons au premier rang en Europe. Une directive européenne visant à allonger la durée du congé de maternité est en préparation, qui devrait encore améliorer la situation. L'offre de garde est toutefois très mal répartie sur le territoire. Ainsi, dans l'un des cantons de ma circonscription, certaines assistantes maternelles manquent d'enfants à garder, quand dans un autre, des parents ne trouvent pas d'assistante maternelle pour leur enfant ! Il faudrait remédier à cette situation. Une rev...