Interventions sur "territorial" de Huguette Bello

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en censurant l'article 6, qui fixe le tableau de répartition par région et par département des conseillers territoriaux, le Conseil constitutionnel nous donne l'occasion de revenir sur la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales, particulièrement dans les régions monodépartementales. En effet, deux lectures dans chaque chambre n'ont pas suffi pour apporter des réponses à nos interrogations et pour modifier le cours d'une évolution qui, de l'avis de tous, s'annonce, dans ces régions, incompréhensible voire ubuesque. Vous l'avez justement déclaré ici même le 15 septembre 2010, monsieur le rapporteur : « On ne peut envis...

...tira à l'institution de deux assemblées identiques. Cette situation qui, selon les termes mêmes du rapporteur, serait vite intenable, se traduira dans les faits par une véritable régression de la décentralisation chez nous. En effet, on reviendrait à l'architecture institutionnelle existant avant la mise en place du conseil régional. L'application de l'article 1er créant le mandat de conseiller territorial et de l'article 1er A débouchera sur une assemblée unique s'apparentant au conseil général actuel même mode de scrutin, mêmes circonscriptions électorales, même nombre d'élus , mais cumulant les compétences des deux assemblées : un conseil général aux compétences très larges. Comme je l'ai souligné dans la discussion générale, tout ce qui touche aux institutions est très sensible outre-mer. C...

Tout le monde s'accorde à dire que la création du conseiller territorial dans ces régions monodépartementales de l'outre-mer aboutira à la mise en place de deux assemblées identiques. Personne ne conteste qu'elles seront composées strictement des mêmes élus, situation ubuesque qui, aux dires de notre rapporteur lui-même, sera vite intenable. À l'argument selon lequel le processus en cours débouchera, sans doute à l'insu de ses promoteurs, sur une assemblée unique, le ...