Interventions sur "franche" de Huguette Bello

Cet amendement vise à intégrer le petit commerce dans le dispositif des zones franches d'activité. Des mesures ont déjà été adoptées pour soutenir ces petites structures économiques : création d'un FISAC spécial ou exonération des charges sociales patronales. La moitié du chemin est donc fait. Plusieurs raisons plaident pour que l'on arrive à une véritable intégration. D'abord c'est un secteur dynamique, pourvoyeur d'emplois, mais qui doit faire face à la concurrence des grande...

Cet amendement propose non pas d'ajouter un nouveau secteur aux secteurs prioritaires de la zone franche d'activité, mais de préciser, en les spécifiant, les composantes principales de l'agro-nutrition. Il semble en effet important d'effectuer une distinction entre ce qui relève des produits issus de la terre et ceux qui proviennent des milieux aquatiques. Au moment où s'ouvre le Grenelle de la mer, ce serait un encouragement à l'innovation et au développement dans un secteur riche de potentialités...

...ans un second temps, d'évaluer l'impact des modifications. Personne n'est opposé à la réforme de ce dispositif, mais tout le monde s'accorde sans doute à penser que ces deux étapes doivent respecter une chronologie logique et se succéder dans le bon ordre. Sinon, la réforme marchera sur la tête. Plus grave car, cette fois quasiment irrémédiable, le manque d'étude d'impact préalable sur les zones franches d'activité. C'est pourtant la mesure phare du projet de loi. Plusieurs points incontournables auraient dû être examinés avec précision afin de lever les incertitudes et de mieux définir les contours de ces zones. Premier point à éclaircir : le but principal de ces ZFA sera-t-il de sauvegarder les entreprises existantes ou de favoriser la création de nouvelles entités ? La question se pose. Tout...