Interventions sur "stabilité" de Hervé Mariton

Les deux traités que vous nous proposez, monsieur le ministre, sont utiles et nécessaires, mais ils ne suffisent pas. Heureusement, la mise en place du mécanisme européen de stabilité est liée au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. En effet, si on parle de mécanisme européen de stabilité, nous avons besoin de stabilité, de coordination et de gouvernance. Et si on parle de stabilité, de coordination et de gouvernance, nous avons besoin, comme le disait le Président de la République, de refonder l'Europe. Cela exige que, dès aujourd'hui, nous réfléchissio...

Oui, il convient d'approuver le traité mettant en place le mécanisme européen de stabilité. Oui, il convient de corriger les traités. Oui, il conviendra de ratifier la règle d'or et le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance. Mais ce qu'il faut vraiment, vous l'avez fait dans l'exécutif, le Président de la République l'a dit, c'est refonder l'Europe.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai en faveur de la déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen tout en appelant à la construction, pour aujourd'hui et pour demain, d'un cadre qui soit toujours plus vertueux et d'une stratégie qui pourrait, je crois, gagner en cohérence. Avec quelques collègues, nous nous sommes demandé sur quoi nous allions voter précisément. Qu'est ce qu'un programme de stabilité européen ? Je ne sais pas si cette dénomination relève d'un choix national ou d'un...

...e contexte : nous sommes dans le cadre d'une procédure pour déficit public excessif. Certes, vous en faites état, mais à la toute fin du document qui nous a été remis. Vous avez affirmé à la tribune que nous n'étions pas soumis à une contrainte ; il ne faut pas oublier cette procédure. Nous souhaitons constater, à l'avenir, davantage d'homogénéité entre les données et les agrégats du programme de stabilité et ceux de la présentation budgétaire. Sur ces éléments, nous voulons aussi que la convergence européenne progresse. S'agissant des recettes, dont on a beaucoup parlé ces derniers mois, il ne semble pas que nos partenaires européens aient pour la convergence le même zèle que nous. Pour converger, il faut être plusieurs ; pour y parvenir avec nos amis allemands, il faudrait au moins être deux. Or...

...e bon élève soit moins bon. Le rapporteur général a souligné qu'il était peut-être un peu léger de critiquer systématiquement la fourmi. En tout cas, au-delà de critiques faciles, nous sommes aujourd'hui bien obligés de constater que, dans notre pays aussi, l'effort, la rigueur et le sérieux sont nécessaires. En ce qui concerne la gouvernance, je suggère depuis déjà longtemps que le programme de stabilité soit voté par notre assemblée. Le Gouvernement est aujourd'hui ouvert à cette proposition. Tant mieux ! Ce serait un vrai progrès. Qu'en sera-t-il demain du statut et du pouvoir contraignant des lois de programmation ? La réalité est que, actuellement, on ne regarde pas beaucoup ce qui est écrit dans la loi de programmation des finances publiques. Alors de deux choses l'une : soit nous construis...

..., dans la loi de modernisation de l'économie, des mesures, encore insuffisantes aux yeux de certains, afin de renforcer l'indépendance de l'INSEE. Je représente l'Assemblée nationale au Conseil national de l'information statistique depuis plusieurs mois, et je constate que la mission n'est guère épuisante puisque je n'ai encore été convoqué à aucune réunion. Peut-on envisager que le programme de stabilité de notre pays soit davantage discuté avec le Gouvernement au sein de notre Commission ? Celui-ci peut-il nous présenter des instruments de suivi ?