Interventions sur "résidence" de Hervé Mariton

L'exonération ne sera certes pas applicable si la cession intervient moins de deux ans avant celle de la résidence principale. Mais on peut avoir été plusieurs fois propriétaire d'une résidence principale et à chaque fois attendre plus de deux ans après sa vente pour vendre un autre bien. N'y a-t-il pas là un risque de dérives ? Par ailleurs, qu'entend-on juridiquement par « personne interposée » ? Enfin, on peut imaginer des formes d'organisation de couple dans lesquelles l'un est propriétaire d'une réside...

...général. Car nous avons là un cas concret intéressant. Le rapporteur général et le ministre ont parlé de logements répondant à l'intérêt général et, à ce titre, le rapporteur général a mentionné le logement des personnes âgées et des étudiants. Il m'a semblé que le Gouvernement, quant à lui, avait émis, à un moment de la discussion, des réserves sur l'opportunité d'inclure dans le dispositif les résidences de tourisme classées.

Je n'ai, pour ma part, rien contre les résidences de tourisme classées. Il me semble cependant que, dans le cas qui nous occupe, il y a une différence de nature entre, d'une part, les logements pour personnes âgées et pour étudiants et, d'autre part, les résidences de tourisme, lesquelles participent sans doute, au même titre que d'autres types de logement, d'une activité économique louable, sans pour autant concourir aux mêmes objectifs d'inté...

Il s'agit simplement de justice. Or le critère de l'intérêt général ne me paraît pas très opérant pour ce qui concerne les résidence de tourisme, qu'elles soient classées ou non.