Interventions sur "péage" de Hervé Mariton

Quelques mois après que des polémiques ont été lancées par la SNCF sur l'augmentation programmée des péages versés par les opérateurs à RFF, polémiques que le secrétaire d'État chargé des transports a tranchées au moment du dernier débat budgétaire, vous avez déclaré que, le trafic ne progressant pas comme prévu, on pourrait comprendre que l'augmentation programmée pour la SNCF ne soit pas non plus conforme aux prévisions. Il est un peu curieux que le président de RFF se montre à ce point bienveillan...

En l'état, quelle évolution des péages a-t-on programmé pour les années qui viennent ?

...ucture ont-elles évolué ? Avez-vous réussi à réduire votre charge financière ? En termes de fonctionnement, quelles améliorations les transformations de la branche Infrastructure de la SNCF ont-elles apporté ? La réorganisation des activités Horaires et sillons a-t-elle eu par ailleurs des conséquences sur RFF ? Quel jugement portez-vous sur leur évolution ? Dans mon rapport de mai 2008 sur les péages ferroviaires, j'avais suggéré que RFF publie chaque année un tableau des investissements réalisés dans le cadre de l'article 4 du décret du 5 mai 1997, avec le détail de leur financement. Ce tableau existe-t-il ? Enfin, le programme de rénovation du réseau sera-t-il tenu ?

...al : À l'inverse de celui de la Cour des comptes d'avril 2008, intitulé Le réseau ferroviaire : une réforme inachevée, une stratégie incertaine, le rapport qui vient d'être évoqué ne remet pas en cause l'architecture actuelle des fonctions entre RFF et la SNCF. Il tend surtout à faire en sorte que Réseau ferré de France ait les moyens d'assurer les investissements à venir, soit par une hausse des péages, soit par des sources de financement publiques, soit par d'autres voies. Les huit propositions ont pour objet : premièrement, des hausses progressives de péage, qui pourraient, dans le cas du fret ferroviaire, être appliquées a posteriori, en tenant compte de la qualité du sillon utilisé ; deuxièmement, un accroissement, dans l'hypothèse d'une hausse limitée des péages, de la contribution...

, Rapporteur spécial : Quel délai est envisagé pour l'établissement du contrat de performance avec RFF ? Quant à la part imputable aux péages dans le coût des billets, elle relève d'une décision publique et non du secret commercial. Sa lisibilité ne pourrait-elle pas, dans ces conditions, favoriser la concurrence sur la part qui relève du seul opérateur ? Pour ce qui est des horairistes, plutôt que de transférer purement et simplement à RFF la branche infrastructure de la SNCF, comme le propose la Cour des comptes, ne conviendrait-il...

, Rapporteur spécial : Quelle évolution des péages fret peut-on attendre pour la période 2008-2014 et quel surcroît de produit peut être ainsi espéré par RFF ? Quant au surcroît de produit provenant à la fois des péages et des recettes de dividendes, constitue-t-il une ressource nette supplémentaire pour RFF ou faut-il craindre simultanément un désengagement de l'État ? À quelle hauteur ?

La rédaction du rapport d'information « Péages ferroviaires : pour la vérité des coûts », publié la semaine dernière, a été possible grâce aux auditions des différents acteurs concernés, en particulier de RFF et de la SNCF. Elle s'est aussi alimentée des travaux de la Cour des comptes. La première des choses dont la commission de finances doit s'assurer est le respect de la loi et de la réglementation. Je pense en particulier à l'article 4...

...économique et social ? Il a repris à son compte la question de M. de Courson sur la modification du décret de 1995. La Cour des comptes suggère, non pas que les usagers paient moins, mais que les sociétés concessionnaires des autoroutes perçoivent moins. Quelles pourraient être les modalités juridiques de la modification du cadre de la concession ? Par ailleurs, les modifications de tarifs de péage résultant de dispositions contractuelles, quelle est la capacité réelle de l'État de faire bouger les conditions de la concession ? La Cour des comptes, qui a pointé des lacunes dans le domaine des dispositions tarifaires, estime-t-elle qu'il y a d'autres lacunes dans d'autres domaines ? L'homogénéité des tarifs est jugée souhaitable par la Cour mais au nom de quel critère ? Enfin, il conviendr...

, a demandé quel lien doit-il y avoir, selon la Cour des comptes et la direction générale des routes, entre le coût et le tarif ? Il s'est également demandé si l'intérêt social de SANEF serait réellement compatible avec un tarif de péage Paris-Lille fixé à un niveau tel qu'il encourage le report vers le TGV