Interventions sur "outre-mer" de Hervé Mariton

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais relever les bonnes orientations du projet de loi de finances pour l'outre-mer ainsi que du projet de loi en préparation pour le développement économique de l'outre-mer, et exprimer quelques interrogations. La politique mise en oeuvre aujourd'hui pour l'outre-mer est favorable, en particulier dans des domaines essentiels qui ont été évoqués ce soir. Je m'arrêterai sur quelques exemples. D'abord sur le logement dont il vient d'être question. C'est un enjeu considérable pou...

...aordinaire pour l'investisseur. La réalité est plus complexe et subtile que cela. Oui, l'aide à l'investissement productif est légitime ! Oui, l'aide au logement par la réduction d'impôt est légitime ! Et je ne doute pas que, dans les semaines qui viennent, nous trouverons une bonne solution qui permette à la fois de résoudre les abus et d'encourager une politique d'investissement au profit de l'outre-mer. Je remercie le Gouvernement pour sa bonne compréhension de ces enjeux.

Il a évidemment des sujets plus difficiles. Je pense à la question de l'exonération des charges sociales et à l'article 65 du projet de loi de finances qui, en l'état, ne me paraît pas acceptable. La politique d'exonération de charges sociales a donné des résultats substantiels pour l'emploi outre-mer. Il y a quelque temps de cela, avec le rapporteur général, qui était déjà Gilles Carrez, et le président du groupe UMP de l'époque, je m'étais rendu à La Réunion, à l'invitation de notre ami René-Paul Victoria, pour évaluer et constater l'efficacité de cette politique. Dois-je rappeler que, sur des secteurs comparables et sur la période du début des années 2000, lorsque l'emploi a augmenté de 4 ...

L'Agence française de développement présente l'avantage d'être aussi sous la tutelle du secrétariat d'État à l'outre-mer. Je souhaiterais que le rapporteur spécial nous éclaire davantage sur l'écart entre dette réelle et dette virtuelle, que je comprends comme la différence entre les factures immédiatement exigibles et celles qui ne le sont pas.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, notre discussion budgétaire est l'occasion de partager un projet, dans l'écoute réciproque de ce que nos compatriotes veulent construire pour l'outre-mer et autour de notre vision commune du développement durable de l'outre-mer dans la République. De fait, l'examen des enjeux de l'outre-mer et de ce que la République vit avec ces territoires révèle que le concept de développement durable s'applique parfaitement aux objectifs, aux constats qui s'imposent et au contenu même du développement, et cela dans ses trois dimensions : l'économie, l'environ...

Toujours est-il qu'il est indispensable de bien définir et évaluer les objectifs, qu'ils soient inscrits dans la mission « Outre-mer » ou retracés dans d'autres missions. À cet égard, des progrès considérables sont nécessaires en matière d'indicateurs de performance. Je dirai pour terminer que la loi de programmation que vous nous proposerez sera l'occasion d'écrire une nouvelle page et d'oeuvrer, ensemble, à la réussite de l'outre-mer dans la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement ...