Interventions sur "dette" de Hervé Mariton

...quatre en trois ans. Sommes-nous à la hauteur de ce que nous pouvions attendre de la révision générale des politiques publiques ? Le cap est-il suivi, l'ambition est-elle maintenue ? Les tableaux de bord sont-ils là qui permettent aujourd'hui et qui permettront demain à la RGPP ou à d'autres initiatives de cette nature de nous aider à diminuer nos déficits ? Si le Gouvernement est attentif à l'endettement de notre pays, il est curieux de constater que, depuis que le débat budgétaire est engagé, le Parlement en impose la conscience au Gouvernement. S'il est bon que les parlementaires, qu'ils soient de gauche ou de droite, soient attentifs à la gravité de la dette de notre pays, il eût été plus sain et plus heureux pour l'avenir que le Gouvernement en prît toute sa part de lui-même et donnât à c...

...t, qui préoccupe aussi la Cour des comptes, concerne les petites lignes tout autant que des infrastructures importantes, notamment un certain nombre de lignes à grande vitesse. Le système de 1997 n'est pas mauvais mais doit être appliqué, en particulier l'engagement de RFF de concourir aux investissements dans la mesure où les financements publics qu'il reçoit lui permettent de ne pas alourdir sa dette. Or, ce n'est pas convenable, mais l'État triche : il a triché dans le passé et il s'apprête à le faire davantage dans l'avenir. Les projets dont la liste a été établie à l'occasion du Grenelle de l'environnement obligent à envisager un niveau d'investissement public suffisant pour les infrastructures, voire à imaginer d'autres formes de financement que celles prévues à l'article 4. À cet égard, ...

Mais l'État y était obligé ! Deux raisons ont motivé la création de RFF : une raison ferroviaire et une raison purement financière de transfert de dette, qui n'a pas disparu. Au moment où l'autorité de régulation se met en place, il n'est pas judicieux de trop la charger, au risque de lui donner une fonction industrielle. Il lui est demandé d'effectuer de la régulation de principe, d'apporter des réponses aux problèmes soulevés par les acteurs du système ferroviaire, pas de se comporter en opérateur industriel. D'autres schémas sont possibles, ...

...du périmètre de budgétisation. Les difficultés rencontrées sont nombreuses et portent sur des sommes importantes ; il s'agit, par exemple, de savoir si la contribution aux charges d'infrastructures pour RFF est soumise ou non à la TVA. Un tableau engageant le Gouvernement sur l'évolution du périmètre est nécessaire. Enfin, il a été précisé que tout le produit des cessions serait consacré au désendettement. Cela signifie-t-il que l'on a fait le choix politique de ne consacrer aucune part de ce produit à des opérations en capital que l'État pourrait décider de mener ou à des dotations ? Dans les années qui viennent se profile le problème du financement de l'AFIT, par exemple.