Interventions sur "abattement" de Hervé Mariton

...ment concentrée sur la fin et, pour des biens détenus depuis vingt-cinq ans, le niveau de fiscalité devient excessif, pire que ce que prévoyait votre projet initial qui était déjà violent. Or l'objet de la discussion entre la majorité et le Gouvernement était d'améliorer le projet, non de le dégrader. Voilà pourquoi je propose les sous-amendements nos 195 et 196 qui prévoient de porter le taux d'abattement applicable entre la quinzième et la vingt-cinquième année de détention à 4 % et de le ramener à 8 % entre la vingt-cinquième et la trentième année. Il s'agit, d'une part, en particulier pour les biens détenus depuis vingt-cinq années environ, de remédier à l'effet massif pénalisant que vous proposez aujourd'hui, involontairement je pense, et, d'autre part, de mieux prendre en compte l'inflation.

Le dispositif proposé est moins avantageux que le dispositif du projet de loi pour les ventes réalisées entre 15 ans et 25 ans après l'acquisition. Sur les 25 dernières années, l'inflation, qui sert de référence dans le dispositif initial, s'est établie à 68 % alors que l'abattement désormais proposé est de seulement 50 %.