Interventions sur "numérisation" de Hervé Gaymard

... d'autres, il convient de légiférer en tremblant. Notre avons en effet suivi au jour le jour le procès Google contre la Ligue des auteurs aux États-Unis. Le Gouvernement français ainsi que les instances européennes ont pu prendre part à la procédure par le truchement de la disposition des amis de la Cour, amicus Curiae, pour faire valoir notre conception du droit d'auteur, foulé aux pieds par la numérisation sauvage. Nous avons noté avec satisfaction les positions de la justice américaine, notamment du juge Chin. Et nous nous félicitons de l'issue de cette procédure, puisque Google a finalement renoncé à son projet initial. Sur tous les enjeux de la numérisation de l'écrit, je déposerai, dans les prochaines semaines, avec notre collègue Michel Lefait, un rapport de la commission des affaires europé...

, rapporteur. La commission a rejeté ces deux amendements qui sont rédigés en des termes voisins et visent le même objectif. Comme l'a dit M. le ministre dans son propos initial, nous ne devons pas élargir le champ de cette loi. Je rappelle que la société que nous créons n'est pas une société de numérisation mais de gestion et de répartition des droits, ce qui n'est pas la même chose. Toutes les oeuvres dont vous parlez et qui ne sont pas des livres au sens commercial du terme seront numérisées quand elles ne le sont pas déjà dans les institutions qui les hébergent. Ce livre récent à la belle couverture crème de Pierre Assouline, La Condition du traducteur, en offre un bon exemple. C'est un ouvr...

...par l'entremise du Centre national du livre (CNL) et la base de données Gallica. S'agissant des secondes, vous vous souvenez de la polémique qui a eu lieu voilà deux ans concernant l'éventuel abus de position dominante de certains prestataires à la suite des accords passés entre Google et, notamment, la bibliothèque municipale de Lyon. Se posent donc des problèmes d'argent afin de procéder aux numérisations et de titularité des droits, même si les oeuvres ne sont plus soumises au droit d'auteur. Vous avez d'ailleurs organisé une table ronde à ce propos, Madame la présidente, au cours de laquelle MM. Jean-Noël Jeanneney et Bruno Racine ont eu l'occasion de manifester leurs accords et désaccords, ce qui a permis d'éclairer la Commission et le Parlement sur l'ensemble de ces questions. Cette propos...

... intenté aux Etats-Unis, notamment par l'Author's Guild la guilde des auteurs à la société Google, un procès très éclairant dont nous avons suivi les rebondissements avec une grande attention. Après que, fin 2004, Google eut annoncé son projet de numériser le plus grand nombre d'oeuvres possible, qu'elles soient sous droit ou qu'elles ne le soient pas, l'Author's Guild, s'élevant contre cette numérisation « sauvage », a engagé une action de groupe contre Google. La France et la Commission européenne se sont associées au procès par la procédure dite « des amis de la Cour » - amici curiae et ces interventions ont eu pour résultat que les oeuvres françaises, entre autres, ont été exclues du programme de numérisation de Google. Pendant ce temps, une procédure était engagée pour la même raison devant...

La numérisation de l'écrit soulève des enjeux nationaux, européens et internationaux. Dans une semaine, la Commission des affaires culturelles et de l'éducation examinera la proposition de loi sur le prix du livre numérique qui sera débattue en séance publique les 15 et 16 février. Sur ce sujet mouvant, à fort potentiel d'innovation, le législateur doit se demander s'il faut intervenir au niveau national et, le ...

Du point de vue budgétaire, comment faire en sorte que la numérisation publique des oeuvres en France aille encore plus vite et plus loin ? À cet égard, nous ne pouvons que soutenir la demande du ministre de la culture et de la communication qu'une partie du Grand emprunt soit affectée à cette entreprise. Du point de vue législatif, se posent à nous deux questions, qui concernent non seulement la France, mais l'ensemble de l'Europe et ce n'est pas un hasard si le...