Interventions sur "éditeur" de Hervé Gaymard

...icipe d'une démarche de sauvegarde de la création culturelle, de défense de sa rémunération et de soutien de sa diversité. Je suis en revanche en accord avec M. Lionel Tardy quant à la nécessité de développer l'offre légale. Mais, pour cela, il faut que les conditions légales soient réunies. Deux nous sont apparues indispensables : le taux unique de TVA et le principe selon lequel il revient à l'éditeur de fixer le prix du fichier numérique homothétique. En face d'une économie en construction du moins en France , un certain nombre de repères et de lignes de force sont nécessaires pour que les éditeurs s'investissent davantage, que les libraires se mobilisent autour de leur nouveau rôle et que tous les acteurs de la chaîne du livre, notamment les auteurs, dont on ne parle pas assez, voient le...

Le Sénat a introduit une disposition extraterritoriale afin de susciter, comme l'a indiqué M. Jacques Legendre, président de la Commission de la culture, une réaction des instances européennes, dont on peut déjà imaginer ce qu'elle sera. Je souhaite, par cet amendement, revenir à la rédaction initiale. Car, selon la nouvelle loi, l'éditeur fixera le prix du fichier numérique si celui-ci est acheté sur un site hébergé en France. Si le site est hébergé à l'étranger, deux hypothèses se présentent. La première est celle du piratage, payant ou gratuit : on entre alors dans le domaine délictueux, qui relève d'un autre ordre de préoccupations juridiques. La deuxième est celle du téléchargement légal et payant. Dans ce cas, l'éditeur franç...

L'amendement AC 24, que j'ai rédigé avec M. Franck Riester, vise à instituer une exception au principe de la fixation du prix de vente par l'éditeur, applicable aux seuls livres numériques intégrés dans des offres comprenant des contenus d'une autre nature. Ces offres devraient être proposées sous la forme de licences d'utilisation destinées à un usage collectif et dans un but de recherche ou d'enseignement, que nous entendons ainsi favoriser. Nous visons de la sorte certaines offres proposées par des éditeurs scientifiques et techniques, di...

Ma proposition de suppression de l'article ne traduit nul dédain à l'égard des auteurs qui, étant à la base de la création culturelle, doivent être rémunérés en conséquence. Mais il existe aujourd'hui un débat, légitime, entre les éditeurs et les auteurs sur la question de la rémunération de la vente des fichiers numériques des oeuvres. Le livre numérique génère des économies puisqu'il réduit le nombre d'intermédiaires entre l'auteur et le lecteur. Il fait certes apparaître de nouveaux coûts, de production des fichiers, d'exploitation et de maintenance, plus importants qu'il ne semble, mais la marge à distribuer devrait néanmoins...

La question de la relation entre l'auteur et l'éditeur se pose depuis toujours. Dans les années 1920 et 1930, une maison d'édition aujourd'hui disparue, Nourrit, suscitait ce jeu de mot : « nourrit mal ses auteurs » La table ronde de la semaine dernière a évoqué la question, régie depuis 1957 par la loi sur le droit d'auteur, qui a institué un certain équilibre, que complète la liberté conventionnelle des parties. Rappelons des choses simples : un...

Vous venez de dire quelque chose de très important. Notre débat soulève beaucoup de questions auxquelles nous n'avons pas les réponses. En matière de promotion, la plupart des éditeurs, y compris les Anglo-Saxons, très investis dans le numérique, expliquent que la meilleure façon de faire connaître une oeuvre reste la table et les rayonnages du libraire, bien plus efficaces que les écrans, nécessairement plus réduits. La promotion du livre numérique sur internet est encore dans les limbes. Les fichiers numériques donnent lieu, ou non, à des transferts de charges entre éditeur...

... prix du livre numérique qui sera débattue en séance publique les 15 et 16 février. Sur ce sujet mouvant, à fort potentiel d'innovation, le législateur doit se demander s'il faut intervenir au niveau national et, le cas échéant, sur quels aspects. Il semble important de le faire en tremblant sur le taux de TVA applicable au livre numérique et sur la fixation du prix du fichier numérique par l'éditeur. Nous devons également réfléchir à la protection du droit d'auteur. Celle-ci pose un problème national, européen et international, depuis qu'une politique de numérisation massive a été entreprise sans demande d'autorisation préalable auprès des auteurs ou des ayants droit. Un troisième sujet, d'ordre patrimonial, concerne la politique ambitieuse de numérisation menée par le ministère de la cult...

... l'époque, René Monory, prend des arrêtés, d'ailleurs indispensables, de libération des prix : avec ceux du petit noir, du croissant et de la baguette de pain, le prix du livre est alors « libéré ». Le télescopage de cette libération et de la montée en puissance de la FNAC, créée quatre ans auparavant, et des enseignes de grande distribution provoquent une cacophonie dans le secteur du livre, les éditeurs n'ayant pas même le droit d'indiquer sur leur catalogue de prix conseillés. Des éditeurs, menés par Jérôme Lindon, et des libraires, comme Mme Tschann à Montparnasse, font alors campagne pour le prix unique du livre et la plupart des candidats à l'élection présidentielle de 1981 prennent position en faveur d'une loi en ce sens. Après l'élection de François Mitterrand, la loi du 10 août 1981 sur ...

...aujourd'hui, qui sera publié dans quelques semaines par les éditions Gallimard, en coédition avec la Documentation française, sous forme d'un mariage entre le numérique et le papier les annexes étant, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, disponibles seulement sous forme numérique citera des textes d'auteurs évoquant le livre. Nous avons ainsi retrouvé un texte dans lequel Jacques Chardonne, éditeur et écrivain associé sous son vrai nom de Boutelleau avec Maurice Delamain pour reprendre les éditions Stock et la librairie du même nom au Palais Royal, et l'un des auteurs favoris du président Mitterrand , évoque, au milieu des années 1960, l'édition des années 1920 et 1930 et s'insurge devant le trop grand nombre de nouveautés et l'impossibilité pour les libraires de déballer les cartons. On...

Il est toujours bon de donner à lire des livres, et en particulier de grands classiques bien préfacés. De telles initiatives provoquent cependant toujours des secousses entre les éditeurs et libraires. La question n'est pas nouvelle et la solution qui a été trouvée consiste à ce que, lorsqu'un ouvrage est publié en association avec un journal, il doit également pouvoir être vendu dans les librairies si celles-ci le souhaitent. À cet égard, la récente publication d'oeuvres de Balzac par Le Monde est également remarquable.