Interventions sur "secours" de Hervé Féron

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, mes chers collègues, la proposition de loi que j'ai grand plaisir à vous présenter vise à faire de la formation aux premiers secours une priorité à l'école. Des milliers de décès dus aux accidents domestiques ou aux accidents de la route auraient pu être évités tous les ans si des soins de premier secours avaient été prodigués à temps aux victimes. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont pris acte de cet enjeu de santé publique en in...

...e ministre, que cet engagement ne relève pas de la seule responsabilité de l'éducation nationale. Cela correspond bien aux moyens nouveaux que nous proposons dans notre proposition de loi. Il n'y a pas de révolution, nous proposons quelques moyens supplémentaires, en complémentarité de l'action de l'éducation nationale, appelée elle-même à se développer et à progresser. La formation aux premiers secours, qui existe déjà, n'est pas validée dans le cadre du brevet des collèges. J'ai envie de répondre à Xavier Breton que nous conditionnons l'obtention du brevet à la formation, et non aux résultats. Cette formation est déjà prévue par la loi. Éric Berdoati évoque une épreuve supplémentaire. Il ne s'agit pas de cela, mais de valider, à l'occasion de l'obtention du brevet des collèges, une formation q...

À l'alinéa 2, après le mot « assurée », nous proposons d'insérer le mot : « notamment ». La rédaction actuelle de l'article 1er tendrait à confier aux seuls volontaires du service civique la formation aux premiers secours en milieu scolaire. L'amendement vise à s'assurer notamment que les personnels de l'éducation nationale enseignants ou infirmiers scolaires par exemple ayant suivi une formation en secourisme, pourront continuer, comme ils peuvent le faire aujourd'hui, à participer à cette action éducative.

L'amendement, qui a été rejeté par la commission, entend compléter l'article 2 par les mots : « ou avec le concours des unions départementales de sapeurs-pompiers. » Il vise à préciser que les volontaires du service civique peuvent effectuer leur mission de formation aux gestes de premiers secours avec le concours des unions départementales de sapeurs-pompiers, qui rassemblent les amicales de sapeurs-pompiers et comprennent toutes des sections de secourisme. Or ce sont elles qui forment d'ores et déjà les jeunes volontaires du service civique à la PSC1. Elles disposent donc d'une expertise de formateur qui pourrait être utilement employée en milieu scolaire pour atteindre les objectifs que...

Ce texte vise à faire de la formation aux premiers secours une priorité à l'école. Des milliers de décès dus aux accidents domestiques ou de la route pourraient être évités chaque année pour peu que des soins de premiers secours soient prodigués à temps aux victimes. C'est pourquoi la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ont instauré, dans les établissements d'enseig...

...endus lors de nos auditions des représentants de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la fédération nationale des sapeurs-pompiers, une enseignante, un président de conseil général tous nous ont dit la même chose. M. Reiss a ensuite affirmé que la loi de 2004 était appliquée. Cela aussi, je l'ai beaucoup entendu. C'est pourtant faux : 4,7 % des élèves sont formés aux premiers secours à l'école primaire, 16,3 % au collège et au lycée. À M. Grosperrin, qui a contesté nos chiffres, je signale qu'ils nous ont été fournis par la direction générale de l'enseignement scolaire. Certains ont regretté que nous utilisions le brevet pour parvenir à nos fins, au risque d'alourdir les programmes. Nous n'ajoutons pourtant qu'une épreuve : aucun enseignement nouveau n'est prévu puisque la ...

Dans sa rédaction actuelle, l'article confie aux seuls volontaires du service civique la formation aux premiers secours. L'amendement permet à l'éducation nationale de faire appel à d'autres formateurs, en particulier ceux de ses personnels qui sont formés au secourisme. On l'a dit, depuis 2006, les candidats au concours de professeur des écoles doivent fournir une attestation de formation au secourisme lors de leur inscription. Au total, l'éducation nationale compte 5 500 moniteurs infirmières, médecins scolair...

Avis défavorable. De notre point de vue, c'est l'obtention du brevet qui sanctionne solennellement la fin de la formation. En outre, un texte réglementaire dispose qu'en fin de troisième, le livret personnel de compétences atteste que la formation « Prévention et secours civiques » de niveau 1 a été suivie. Enfin, la création d'un tel certificat dépend d'un arrêté du ministre de l'éducation nationale et non de la loi.