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...nous sommes en 2011 alors que les stades français, eux, devront être, selon les exigences de l'UEFA, opérationnels en 2014. Et que dit João Havelange, ex-président de la FIFA, à propos du Brésil ? Que l'État devrait faire un effort ! M. Depierre a tenté, en commission, de justifier les exigences de l'UEFA en affirmant qu'en France, les stades construits pour l'Euro 2016 serviraient ensuite aux clubs résidents et ne seraient donc pas à l'abandon.
Je vous invite à regarder de plus près l'exemple du Portugal, organisateur du championnat d'Europe de football en 2004 : on constate une incapacité à entretenir les infrastructures construites il y a sept ans et on se demande même s'il ne faudra pas en démolir. M. Depierre commence lui-même à se piéger lorsqu'il annonce que ces stades pourront servir par la suite aux clubs résidents, alors que cette proposition de loi est faite pour mettre de l'argent public dans la réalisation de projets privés. On saurait donc à l'avance à qui cela profitera ? Où est la libre concurrence ? Prenez le projet de Nancy. Il s'agit de construire un stade de 32 000 places, alors que l'AS Nancy Lorraine n'aura rempli son actuel stade de 20 000 places qu'une fois cette saison, pour rece...
...at avait participé à hauteur de plus de 30 % pour la Coupe du monde de football de 1998. Le produit de la taxe sur les jeux en dur étant d'ores et déjà plafonné, il est évident que ce prélèvement supplémentaire sera très nettement insuffisant. Il est donc à craindre que le CNDS participe à ces investissements pour l'Euro 2016 au détriment d'autres petites infrastructures tellement nécessaires aux clubs sportifs de notre pays. Grâce à la présente proposition de loi, le Gouvernement pourra se désengager en faisant porter les financements par le CNDS, mais également par la contribution, désormais possible, des collectivités territoriales. Lorsque celles-ci participeront pour tout ou partie avec l'argent public à la rénovation et à l'agrandissement de ces stades, elles ne pourront plus accompagn...
...r les leçons du vote de dimanche dernier, qui a sévèrement sanctionné vos politiques et ce genre de méthodes. Je l'ai dit, le BEA ne concerne que trois sites : Paris, Lens, Nancy. Votre proposition de loi restreint exclusivement pour l'instant ces petits avantages à l'Euro 2016. Vous ne ferez pas croire que vous n'avez pas déjà une petite idée sur les promoteurs, les grands groupes de BTP et les clubs résidents qui vont profiter de l'opération. Nous sommes manifestement face à de petits arrangements entre amis, triste image de la politique offerte aux citoyennes et aux citoyens de ce pays entre deux tours d'élections cantonales ! L'article 1er vise à permettre, pour les BEA, l'ouverture aux aides de toutes les collectivités, y compris la collectivité bâilleuse. C'est-à-dire que la collectivi...
...ipations qu'un équipement sportif construit sous le régime de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Par ailleurs, si les collectivités territoriales sont amenées, par des pressions que l'on sent bien arriver, à participer financièrement à ces projets de construction ou de rénovation, ce sera au détriment des petits clubs sportifs et des installations qui doivent bénéficier très largement au public, en particulier des équipements de secteurs fragilisés milieu rural, zones sensibles ou bassins de vie dépourvus d'infrastructures.
...uatre de 30 000 places. Cela va coûter très cher à la France ! On avait annoncé pour certains sites des investissements uniquement privés mais, avec cette proposition de loi, ils vont se transformer en financements publics. Connaissez-vous un seul supporter de football qui serait d'accord pour que ses impôts servent à construire un stade dont on sait qu'il sera par la suite surdimensionné pour le club résident ? Parallèlement à cette surenchère de l'UEFA, nous assistons au désengagement de l'État, qui avait participé à hauteur de plus de 30 % à l'organisation de la Coupe du monde mais ne propose que 7 % pour celle du championnat d'Europe. La proposition de loi organise en fait un transfert de charges vers les collectivités, déjà mises à mal par les baisses des dotations de l'État, au détrimen...
...e celui d'un enfant gâté. Ensuite, pour apporter rigueur et exigence, ne faudrait-il pas proposer aux joueurs qui postulent à l'équipe de France des quasi-contrats ? La participation à l'équipe de France ne devrait-elle pas être moins rémunérée ? Enfin, les élus locaux doivent souvent affronter, de la part des districts ou de la Fédération, des exigences incroyables pour faire jouer leurs petits clubs. Les aides de la Fédération ne sont pas au niveau de ses exigences. Or, nous en avons besoin pour investir, faire fonctionner les clubs et former les cadres.
Je suis maire de la commune où est implanté le stade où joue l'AS Nancy-Lorraine. Dans notre région, les hivers sont longs et rigoureux et nos clubs doivent supporter des frais que ne connaissent pas ceux des régions plus tempérées. En effet, lorsqu'un match ne peut se dérouler parce que la pelouse est gelée ou enneigée, le club qui reçoit est lourdement sanctionné financièrement. Afin de l'éviter, les clubs consacrent chaque année des dizaines de milliers d'euros à protéger le terrain par des bâches et à le réchauffer, ce qui entraîne en ou...
...ctions illégales, absence de sanctions dissuasives, agents exerçant majoritairement sans licence, pratiques plus que contestables tel l'achat d'enfants assimilable à de la traite , fraude fiscale, surfacturations : bref, toutes les dérives du sport-business, alors que l'argent devrait être la dernière des préoccupations lorsqu'il est question de sport, sous peine d'anéantir tout le travail des clubs amateurs, des collectivités locales, des fédérations d'éducation populaire auprès des Françaises et des Français ! Hélas, les lobbies pèsent tout autant que le choix délibéré de politiques libérales, chaque fois qu'il vous faut motiver ou justifier un texte pour réguler ces pratiques. Réguler en redonnant du sens et des valeurs au sport professionnel, telle est la volonté politique que traduis...