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...lles ne soient pas suffisantes pour enraciner, rapidement, l'apprentissage des premiers secours à l'école. Pour y parvenir, il faudrait que cette formation bénéficie de l'effet levier qu'ont traditionnellement dans notre système éducatif les examens sur les connaissances et les compétences acquises par les élèves. C'est pourquoi la présente proposition de loi prévoit d'adosser cette formation au brevet des collèges. Le choix de ce diplôme s'impose pour trois raisons. Tout d'abord, le rattachement de la formation à un examen organisé en classe de troisième permet de toucher la quasi-totalité d'une classe d'âge : en 2009, 80 % des élèves ont passé le brevet alors qu'il n'ont été que 64,5 % à accéder à la filière générale du lycée. Ensuite, la condition qu'il est proposé d'ajouter pour obtenir l...
...onsabilité de l'éducation nationale. Cela correspond bien aux moyens nouveaux que nous proposons dans notre proposition de loi. Il n'y a pas de révolution, nous proposons quelques moyens supplémentaires, en complémentarité de l'action de l'éducation nationale, appelée elle-même à se développer et à progresser. La formation aux premiers secours, qui existe déjà, n'est pas validée dans le cadre du brevet des collèges. J'ai envie de répondre à Xavier Breton que nous conditionnons l'obtention du brevet à la formation, et non aux résultats. Cette formation est déjà prévue par la loi. Éric Berdoati évoque une épreuve supplémentaire. Il ne s'agit pas de cela, mais de valider, à l'occasion de l'obtention du brevet des collèges, une formation qui n'est pas reconnue aujourd'hui dans ce cadre. Or il serai...
Nous reconnaissons volontiers cette progression, mais nous voulons l'amplifier. Notre proposition de loi, dites-vous, repose sur les intentions les plus louables. Dans ces conditions, je me demande si votre opposition n'est pas simplement de principe. Éric Berdoati, vous détournez le sens de notre proposition. Notre objectif n'est pas de confier aux collégiens en âge de passer le brevet la responsabilité de sauver le monde ! Françoise Imbert et Colette Langlade ont parfaitement démontré que notre démarche visait à éduquer à la solidarité et à former à la citoyenneté active, à un âge où les collégiens sont particulièrement réceptifs. Un ancien instituteur, aujourd'hui président de conseil général, nous l'a confirmé. Au moment du brevet, les jeunes sont très sensibles à ces valeu...
Il s'agit de rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 de l'article 1er : « À compter de la session 2014, l'obtention (le reste sans changement). » Cet amendement vise à permettre une montée en puissance progressive du dispositif proposé : en prévoyant que celui-ci ne s'appliquera qu'à compter de la session 2014 de l'examen du brevet, l'éducation nationale disposera du temps nécessaire pour généraliser la formation dans de bonnes conditions.
...des enseignants ne suffira pas à assurer la diffusion d'une véritable culture de l'apprentissage aux gestes de premier secours au sein du système éducatif. Pour y parvenir, il faudrait que cette formation bénéficie de l'effet « levier » qu'ont les examens sur les connaissances et compétences acquises par les élèves en cours de scolarité. C'est pourquoi il est proposé d'adosser cette formation au brevet. Cela permettra de toucher la quasi-totalité d'une classe d'âge, puisque le taux d'accès d'une génération d'élèves au brevet a atteint 80 % en 2009, contre 64,5 % pour la filière générale du baccalauréat. En outre, cet enseignement est censé avoir été dispensé, puisqu'une unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » d'une durée d'environ dix heures a été instituée en 2007 s...
... ensuite affirmé que la loi de 2004 était appliquée. Cela aussi, je l'ai beaucoup entendu. C'est pourtant faux : 4,7 % des élèves sont formés aux premiers secours à l'école primaire, 16,3 % au collège et au lycée. À M. Grosperrin, qui a contesté nos chiffres, je signale qu'ils nous ont été fournis par la direction générale de l'enseignement scolaire. Certains ont regretté que nous utilisions le brevet pour parvenir à nos fins, au risque d'alourdir les programmes. Nous n'ajoutons pourtant qu'une épreuve : aucun enseignement nouveau n'est prévu puisque la loi y pourvoit déjà. Le diplôme doit servir de levier : il s'agit d'inciter tous les élèves à se former aux premiers secours. Au demeurant, la loi de 2004 s'applique aussi aux SEGPA, aux UPI et aux ULIS. Mais le dispositif ne fonctionne manifes...
Avis défavorable. De notre point de vue, c'est l'obtention du brevet qui sanctionne solennellement la fin de la formation. En outre, un texte réglementaire dispose qu'en fin de troisième, le livret personnel de compétences atteste que la formation « Prévention et secours civiques » de niveau 1 a été suivie. Enfin, la création d'un tel certificat dépend d'un arrêté du ministre de l'éducation nationale et non de la loi.