Interventions sur "AEFE" de Hervé Féron

Puisqu'il a été fait allusion à ce que je pense de la PEC, permettez-moi, à titre personnel, d'apporter un bémol à ce qui a été dit : je trouve depuis son origine que c'est une mauvaise mesure. Le fonds de roulement de l'AEFE, descendu à quatorze jours, est certes remonté à trente-quatre jours. Hélas, cela ne nous sauve pas ! L'AEFE est en grande difficulté, de même que nombre d'établissements. Je voudrais également mentionner un problème qui n'a pas encore été évoqué : la baisse du nombre des mises à disposition d'enseignants expatriés. Il ressort des auditions que nous avons conduites que nous sommes arrivés à un p...

...rnaliste, il y a plus d'un mois. Elle avait souhaité me rencontrer pour évoquer les auditions auxquelles j'avais procédé dans le cadre de la discussion budgétaire. Je lui ai remis le 1er juin une note de synthèse de quatre pages, que je tiens à votre disposition. Nous n'avions alors aucune idée de ce que seraient les propositions finales de la MEC. Mais ce que j'ai écrit dans cette note, et que l'AEFE avait d'ailleurs reconnu deux ans avant moi, a aujourd'hui un écho dans le rapport de la MEC : si la PEC était étendue comme prévu initialement, son coût s'élèverait à 700 millions d'euros environ à l'horizon 2018. Lundi soir, alors que je n'avais pas encore pris connaissance de la dernière mouture du rapport, la journaliste en question m'a demandé de réagir, en prétendant avoir des éléments sur...

Les initiatives alternatives, qui sont souvent prises par les associations de parents d'élèves, méritent d'être regardées de près. Je pense au programme « Français-langue maternelle » (FLAM), qui concerne l'enseignement bilingue et pour lequel l'AEFE disposait en 2009 de 300 000 euros. De telles initiatives permettent d'adapter notre dispositif aux situations locales à moindre coût.

... dans une logique de complémentarité, nos auditions nous amènent à penser que, pour rendre l'action extérieure de la France plus lisible et plus cohérente, beaucoup reste à faire à cet égard. Dans l'activité qui est la vôtre, l'enseignement par correspondance, avez-vous établi, ou envisagez-vous, des partenariats avec l'audiovisuel extérieur de la France ? Vous avez conclu une convention avec l'AEFE. Cependant, quoique cette agence soit très efficace, la précarité de sa situation budgétaire nous pousse à nous interroger sur sa capacité à se développer pour répondre aux besoins, en très grande partie insatisfaits. En effet, dans bien des grandes villes étrangères, de nombreux enfants français ne peuvent trouver place dans ses écoles. Les capacités n'étant pas là, il faut inventer d'autres for...

Quel est le montant approximatif de la participation des entreprises françaises aux dépenses, tant d'investissement que de fonctionnement, des établissements de l'AEFE ? Par ailleurs, vous avez mis l'accent sur diverses difficultés qu'ont également soulignées d'autres personnalités que nous avons auditionnées précédemment, comme la diminution du nombre d'enseignants détachés, l'accroissement des charges de personnel, la vétusté des locaux Tout cela ne découle pas directement de la « gratuité », mais y est souvent lié. Que pensez-vous du dispositif de prise en...

Si chacun reconnaît l'excellence du réseau, j'admire également votre volontarisme et votre combativité dans un contexte particulièrement difficile pour l'AEFE. Ces difficultés sont d'ailleurs, à mon sens, structurelles et me rendent sceptique quant à la possibilité même de développer l'enseignement français à l'étranger. Je pense d'abord aux incidences de la prise en charge (PEC) sur le fonctionnement de l'Agence. Les inquiétudes exprimées il y a deux ans par cette dernière quant aux effets de l'extension de l'aide à la scolarité en deçà de la classe ...

Il peut effectivement sembler contradictoire de demander à l'AEFE de s'autofinancer davantage tout en annonçant la gratuité à venir de toute la scolarité dans ces établissements pour les élèves français. Ce télescopage aura pour effets que les dépenses de prise en charge iront croissant à mesure que les droits d'écolage augmenteront et que l'autofinancement supplémentaire proviendra des élèves étrangers. Or, outre que l'une des ambitions de l'Agence est la form...

...ue vous avez fait la distinction entre l'enseignement français et l'enseignement du français. Mais que proposez-vous pour une meilleure coordination entre les deux ? La FCPE insiste sur le coût de la scolarité dans les établissements français à l'étranger et ses conséquences sur le public qui les fréquente, lequel a évolué pour s'éloigner sans doute de celui visé dans les missions premières de l'AEFE. Au-delà de ce constat, largement partagé, quelles sont vos propositions ? Il existe indéniablement des contraintes budgétaires, mais la lettre de mission du Président de la République affiche aussi une ambition nette pour l'enseignement du français. Comment expliquez-vous la dégradation de la situation actuelle et, surtout, que proposez-vous pour y mettre un terme ? Je veux pour preuve du malais...

Il y a encore du chemin à parcourir avant d'en arriver à l'« égalité des chances » que vous avez évoquée, madame Caux, et que vous espérez. La meilleure coordination, que nous appelons de nos voeux, est sans doute l'un des moyens de mieux l'assurer. Vous avez raison, monsieur Boukouraych : l'AEFE ne peut pas tout faire. Nous ne demandons d'ailleurs pas qu'elle assume d'autres missions que celles qui sont les siennes aujourd'hui. Nous insistons en revanche sur la nécessité d'une mise en cohérence et d'une coordination avec les autres dispositifs, comme l'enseignement du français dans les systèmes scolaires étrangers, et les autres partenaires, comme l'Alliance française notamment. Vous ave...

...t, puis sur les moyens, pas seulement financiers d'ailleurs je pense au programme FLAM, label derrière lequel il y a tout un savoir-faire , qu'on est prêt à y consacrer. S'agissant des moyens, notre collègue Jean-Pierre Brard a distingué, à juste titre, contraintes budgétaires et choix budgétaires. Le transfert du patrimoine immobilier n'est pas la seule cause des difficultés financières de l'AEFE. La prise en charge trop partielle de la part patronale des cotisations de pensions civiles des personnels n'a pas été sans incidence. L'institution de la PEC a aussi eu des conséquences dommageables aux équilibres financiers de l'Agence, dont le fonds de roulement est aujourd'hui si faible qu'il y a vraiment urgence. La PEC a eu une incidence sur les demandes de bourses. Et cette réforme entraîn...

Nous nous interrogeons d'abord sur les difficultés budgétaires de l'AEFE et leurs répercussions sur l'exercice par l'Agence de ses missions. Où et quand débat-on de la nature des missions de l'Agence, d'une façon qui soit lisible pour les différents acteurs de l'enseignement français à l'étranger parents d'élèves, enseignants, voire élus ? Je m'interroge également sur l'articulation de la mission de l'Agence avec celle des autres partenaires de l'enseignement franç...

Des responsables de l'AEFE m'ont dit craindre que la réduction du nombre des enseignants expatriés n'atteigne un seuil critique, au-delà duquel la qualité même de l'enseignement serait remise en cause.

...nisé par le Président de la République dans sa lettre de mission au ministre. Or, selon une autre personne auditionnée, le budget est stable. Il y a donc contradiction une « injonction paradoxale », pour reprendre votre expression entre la volonté affichée du Président de la République et les moyens mis en oeuvre, car non seulement le budget stable n'était pas suffisant dès le départ, mais l'AEFE a dû faire face à des charges supplémentaires. Les difficultés structurelles de l'Agence et des établissements concernent le transfert de patrimoine, l'entretien de l'immobilier, ainsi que la prise en charge partielle des cotisations patronales pour les personnels titulaires, qui va disparaître, selon Mme la sénatrice.

...internationale ? En réalité, le budget proposé accompagne non pas le rayonnement culturel et scientifique de la France, mais le reformatage des services et des moyens imposé par la nouvelle « diplomatie d'influence » initiée par le Président de la République. J'en viens à présent au thème principal de cet avis consacré à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Comme vous le savez, l'AEFE représente un atout majeur pour le développement de nos communautés et de nos entreprises, ainsi qu'un puissant relais pour l'influence et l'image de la France à l'étranger. Établissement public créé en 1990 et placé sous la tutelle du ministre des affaires étrangères et européennes, l'Agence est l'opérateur principal de la politique d'enseignement français à l'étranger, en charge de trois missi...