Interventions sur "ratification" de Hervé de Charette

C'est pourquoi la ratification de ce traité revêt une très grande importance. Une fois passé le débat portant sur le choix de la procédure autorisant la ratification du traité procédure référendaire ou procédure parlementaire , il faut souhaiter que le Parlement français manifeste, par l'ampleur de ses votes dans les deux chambres, le vrai retour de la France en Europe et, si cela est possible, l'unité retrouvée des França...

Personnellement, je pense que ces symboles auraient dû être maintenus dans le traité. En tout cas, je souhaite, monsieur le ministre, que le Gouvernement français, à l'occasion de la ratification du traité, signe la déclaration des Seize que je viens d'évoquer. Et, à vous, monsieur le président de l'Assemblée nationale, je saisis cette opportunité pour faire une proposition : qu'à coté du drapeau français qui a été placé derrière vous, soit joint, un jour prochain, le drapeau européen.

Avec la ratification du traité de Lisbonne, monsieur le président, mes chers collègues, la France voit à nouveau s'ouvrir devant elle la possibilité d'une politique européenne forte. L'Europe voit la route se dégager. À partir de là, tout restera à faire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

...nt les grandes priorités de l'Europe du XXIe siècle. J'aurai l'occasion de vous donner mon sentiment à ce sujet lorsque nous examinerons le traité de Lisbonne lui-même, au début du mois de février. Je pense en effet qu'il s'agit pour l'Europe d'un temps vraiment nouveau, au cours duquel, en quelques années, elle devra fixer son destin pour longtemps. En révisant la Constitution pour autoriser la ratification du traité de Lisbonne, il s'agit aujourd'hui de lever un obstacle juridique, et il ne s'agit que de cela. Pour autant, il ne faut pas banaliser ce moment où l'histoire européenne qui, hier, vacillait, paraît désormais se remettre en marche : c'est ce dont la commission des affaires étrangères, dans sa très grande majorité, s'est réjoui, comme elle s'est réjouie que le bal de la nouvelle Europe, s...

...nfère aux parlements nationaux en ce qui concerne le contrôle du respect du principe de subsidiarité et le droit nouveau qui leur est donné de s'opposer, le cas échéant, à la procédure dite de révision simplifiée. Tout cela est, somme toute, frappé au coin de l'évidence. Le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis demeure strictement limité à ce qui est indispensable pour autoriser la ratification du traité de Lisbonne. C'est une nécessité juridique, et cela ne devrait pas constituer un événement politique. Mais voilà ! C'était sans compter sur le parti socialiste. Ses dirigeants, après les hésitations que tout le monde a observées ces derniers jours, ont curieusement déclaré qu'ils voteraient le traité de Lisbonne, mais qu'ils s'abstiendraient lors du vote du Congrès destiné à rendre la r...

qui, finalement, affaiblissent notre Constitution et, comme je l'ai démontré tout à l'heure, rendent peu lisibles les débats de ratification qui nous réunissent. Le temps n'est-il pas venu d'envisager sérieusement la création d'une « clause européenne générale » autorisant des transferts de compétences par la loi, comme cela existe dans la Loi fondamentale allemande

Certes, une telle clause ne couvrirait pas toutes les circonstances : elle ne dispenserait pas d'un contrôle au cas par cas de la constitutionnalité des futurs traités européens, ni n'empêcherait, dans certains cas, une révision constitutionnelle préalable à la ratification, comme dans le cas présent, pour inscrire de nouvelles prérogatives accordées aux parlements nationaux. Mais elle permettrait, dans la majorité des cas, d'éviter la redondance et la lourdeur d'une procédure qui consiste à faire succéder un débat de ratification à un débat de révision constitutionnelle, sans que les enjeux en soient clairement distingués par l'opinion. Et si jamais cela ne conven...

à soumettre la ratification des traités européens ayant une incidence directe ou indirecte sur le fonctionnement des institutions à la procédure de l'article 89 de la Constitution, c'est-à-dire à organiser soit un référendum, soit un vote du Congrès se prononçant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, la ratification du traité valant alors révision de la Constitution. Je plaide, malgré les cris que j'ent...