Interventions sur "nomination" de Hervé de Charette

En tout cas, quelque chose s'y rapportant. Mais ce n'est pas parce que je l'ai soutenu lors de sa campagne et que je continue de le soutenir aujourd'hui dans son action que je ne peux pas dire librement ce que je pense de telle ou telle de ses propositions et considérer que celle-ci soit particulièrement fâcheuse. Deuxième observation : le nombre des nominations qui relèvent du Président de la République est invraisemblablement élevé. S'il en est ainsi, mesdames, messieurs les membres du groupe socialiste, c'est à cause de M. Mitterrand qui, prévoyant, au mois de février 1986, qu'il allait devoir affronter un gouvernement de droite et du centre, a allongé de façon inconsidérée le nombre des nominations relevant du Président de la République ou décidées ...

Voilà au moins une disposition qui n'est pas une surprise puisque le Président de la République l'avait annoncée pendant la campagne électorale, en souhaitant que le pouvoir de nomination du Président soit désormais partagé avec le Parlement. Cela ne m'empêche pas d'éprouver les doutes les plus grands quant au texte du Gouvernement, qui est franchement mauvais.

Je regrette de le dire devant les membres du Gouvernement ici présents, qui ont certainement, eux ou leurs collaborateurs, mis beaucoup de soin à rédiger cet article. Mais imaginez une commission unique de parlementaires chargée de rendre un avis sur toutes les décisions de nomination concernées j'y reviendrai : quinze ou vingt parlementaires, moitié députés, moitié sénateurs, distribuant les postes sur le mode « passe-moi le séné, je te refile la rhubarbe » !

Autrement dit, « passe-moi ce poste, tu auras celui-là » ! Cela ne peut signifier qu'un abaissement de la République. La nomination à de hautes fonctions engageant les droits et libertés des citoyens mérite mieux qu'une procédure de cette sorte. Je ne peux donc que me féliciter du travail utilement accompli par la commission des lois. Elle a d'abord précisé que l'avis serait public. Il vaut mieux le prévoir explicitement puisqu'il le sera de toute façon : je ne vois pas comment un tel avis pourrait rester confidentiel. La p...

Après le président de l'AMF, ce sera le secrétaire général ! Après le président de telle autorité de régulation, ce sera son directeur technique ! Bientôt, il faudra que l'opposition nous donne son avis sur la nomination des préfets, des directeurs des académies, etc.

...x que personne, lui qui vit tous les jours cette situation nouvelle. Quel est le but réel de la réforme qu'on nous demande d'accepter pour que le Président de la République puisse venir s'exprimer devant le Parlement, si ce n'est de mettre en question le coeur même de la responsabilité du Premier ministre ? De même, quelle est la portée du pouvoir accordé au Parlement de donner son avis sur les nominations faites par le Président de la République, si ce n'est d'instaurer un dialogue direct entre le Parlement et le Président de la République, en faisant l'impasse sur le rôle du chef du Gouvernement en la matière ? Voilà la vérité.