Interventions sur "conseiller" de Henriette Martinez

...ne, j'ai eu l'occasion d'expliquer aux élus des Hautes-Alpes le mode de scrutin initialement proposé : un scrutin mixte, moitié proportionnel, moitié rattaché à un territoire. Je n'y étais pas personnellement défavorable. Mais les élus ruraux, dont vous parlez tant, mes chers collègues, se sont à l'unanimité, de droite et de gauche, insurgés contre ce mode de scrutin. Ils ont tous demandé que les conseillers territoriaux soient élus dans des territoires bien définis. Ils ont même appelé ceux qui seraient élus sur une liste à la proportionnelle des conseillers « hors sol », sans territoire et qui ne représenteraient rien. C'est l'ANEM, l'Association des élus de montagne, qui a inventé cette expression de « conseiller hors sol ». Mais tout le monde l'a reprise, y compris sur vos bancs, mes chers collè...

L'amendement du Gouvernement est non seulement nécessaire, mais indispensable : ce tableau répond au souci de clarté que nous avons tous sur ces bancs. Nous devons pouvoir rentrer chez nous en ayant une idée parfaitement claire du nombre d'élus qui vont siéger comme conseillers territoriaux. C'est ce que nos collègues élus attendent de nous. En ce qui me concerne, je pense donc que ce tableau est non seulement utile mais indispensable au vote de cette loi.

Mais globalement, en additionnant les élus des six départements de Provence et les conseillers régionaux actuels, nous avions 359 élus ; nous allons passer à 224. Autrement dit, nous réduisons bien le nombre global d'élus

Nous sommes en train de franchir une étape importante de notre vie démocratique en créant le mandat de conseiller territorial. C'est un nouvel élu pour lequel nos concitoyens vont voter. Un seul et même élu, pour une seule et même élection, qui donnera un seul et même mandat, celui de représenter les électeurs dans deux assemblées, l'assemblée départementale et l'assemblée régionale. Cette nouveauté donne une dimension particulière à ce nouvel élu. Il ne s'agit pas de l'addition d'un conseiller général et d...

Lors du congrès de l'ANEM à Largentière-La Bessée, M. Marleix avait annoncé un seuil de quinze conseillers territoriaux. Je le remercie de s'y être tenu. Mais ni le secrétaire d'état ni le rapporteur, avec lequel nous avons longuement dialogué, ne m'en voudront si je plaide ici pour qu'on relève un peu ce seuil.

Le département des Hautes-Alpes est l'un des quatre départements qui mérite qu'on fasse une exception pour lui. Actuellement, il compte trente conseillers généraux. Même si je suis tout à fait convaincue que le mandat de conseiller territorial n'est pas l'addition de deux mandats, mais bien un nouveau mandat, dans un département de montagne comme le mien où la densité est de 22 habitants au kilomètre carré, il se pose un problème. Pas de proximité, je n'aime pas ce terme : la proximité ne tient pas à la division d'une surface par un nombre d'habit...

c'est être là quand les habitants ont besoin de vous et lors des réunions importantes. Je ne souscris donc pas à cette notion vague. En revanche, je suis attentive à l'égalité des conditions de travail. Et entre les quinze conseillers territoriaux des Hautes-Alpes et ceux d'Aix ou de Marseille, elle ne sera pas assurée. Puisque nous nous inscrivons de toute façon dans une situation dérogatoire sur le plan constitutionnel, qu'il y ait un seuil de quinze ou de vingt conseillers territoriaux, il faudra le défendre. Bien entendu, je ne voudrais pas que cette demande conduise à perdre tout ce que nous avons gagné grâce à votre bie...

...se feront jour à la base, dans les petites communes à partir de 500 habitants : nous allons y favoriser la parité et l'exercice des mandats locaux par les femmes. Au lieu d'envisager le problème par le haut, nous nous y attelons, plus intelligemment, par la base : en offrant dans les villages l'occasion aux femmes d'accéder à la vie politique, qui pourront ensuite être candidates à des mandats de conseillers territoriaux, en leur proposant, comme le fait le Gouvernement, de remplacer un titulaire après avoir fait campagne dans le cadre d'un scrutin uninominal à deux tours, le plus difficile des scrutins, plus difficile qu'un scrutin à la proportionnelle, nous allons favoriser l'émergence de femmes de terrain qui vont tenir toute leur place dans la vie politique et qui ne seront pas présentes simplem...

...dé nos débats, et qui ont permis, je dois le dire, des évolutions significatives du projet de loi initial de réforme des collectivités territoriales, je n'ai cessé d'appeler votre attention sur la particularité de mon département : les Hautes-Alpes. Peuplé de seulement 130 752 habitants, répartis sur 177 communes dont 31 comptent moins de cent habitants, mon département compte aujourd'hui trente conseillers généraux et quatre conseillers régionaux, qui sont des élus du nord de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, je prends acte avec satisfaction de votre écoute de ma revendication souvent formulée de fixer un nombre de conseillers territoriaux minimal pour les petits départements comme le mien, et notamment pour les départements de montagne. Cela aboutit à votre proposition d'instaurer une exception à la règle de la moyenne générale de population pour la création des nouveaux cantons.

Vous nous proposez pour les départements peu peuplés les Hautes-Alpes, mais aussi les Alpes-de-Haute-Provence, la Lozère, l'Ariège, la Meuse et le Territoire de Belfort un seuil plancher de quinze conseillers territoriaux. Vous l'aviez annoncé lors du congrès de l'Association nationale des élus de montagne à L'Argentière-La Bessée, dans les Hautes-Alpes : vous avez tenu parole, et je vous en remercie. Ce seuil, vous en avez convenu, est indispensable au maintien d'une démocratie locale vivante en milieu rural, et en particulier dans les zones de montagne. Je ne parle pas ici de proximité. J'ai beauc...

Certes, on m'objectera que quinze conseillers territoriaux pour 130 752 habitants, cela signifie un conseiller territorial pour 8 700 habitants, ce qui est très en dessous de la moyenne régionale, surtout pour un petit département de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Mais comment comparer les 130 000 habitants des Hautes-Alpes avec les 4,7 millions d'habitants de la région ? Comment comparer surtout la densité de population des Hautes-...

Savez-vous que le conseiller général de La Grave, ce petit canton sur le sommet des neiges, doit parcourir 300 kilomètres de routes difficiles pour se rendre à Marseille, soit plus de quatre heures de route par beau temps ?

Dans ces conditions, je m'interroge sur la charge de travail des quinze conseillers territoriaux que nous envisageons. Sachez aussi, à titre d'exemple, que les conseillers généraux siègent je me suis renseignée dans 274 structures départementales, hors conseil général.

Demain, dans ces conditions, chaque élu devra faire face à trente-six délégations, sans compter celles du conseil régional qui viendront s'y ajouter. J'arrête là mes calculs, qui peuvent paraître fastidieux mais qui illustrent la nécessité absolue, non seulement de fixer un seuil minimal par canton, mais de porter ce seuil à vingt conseillers territoriaux. Sachez, monsieur le secrétaire d'État, que l'effort que vous ferez est d'ores et déjà partagé par les conseillers généraux, notamment ceux du département des Hautes-Alpes. Je ne suis ni conseillère générale, ni conseillère régionale

mais je le dis pour mes amis. Je voudrais dire en conclusion à mes collègues de l'opposition qui se sont beaucoup exprimés pendant mon propos, et notamment à ceux de l'ANEM qui partagent mon analyse, comme à monsieur le secrétaire d'État, que mon vote est aujourd'hui conditionné par l'engagement qu'a pris le Gouvernement de porter à un minimum de quinze le nombre de conseillers territoriaux. Je vous demande de le porter à vingt. Si d'aventure ce seuil minimal devait être censuré par le Conseil constitutionnel, alors je regretterais mon vote.