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...le président, monsieur le ministre chargé de la coopération, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, mes chers collègues, je commencerai mon propos cela ne vous étonnera pas, monsieur le ministre en regrettant que nous n'ayons pu disposer du document de politique transversale que vendredi dernier en milieu d'après-midi. Or la mission « Aide publique au développement », ou APD, ne comporteque trois programmes sur les vingt-six qui contribuent à cette politique publique et ne représente que 3,3 milliards d'euros sur les 10 que la France déclare au Comité d'aide au développement le CAD de l'Organisation de coopération et de développement économique, l'OCDE. En conséquence, il est indispensable, pour que les commissions puissent exercer de manière effective leur cont...
J'observe que la mission APD ne représente que pour partie l'effort de la France. Ainsi, sur les 22 programmes relevant de 12 missions interministérielles et gérés par 14 administrations qui concourent à l'APD, nous n'en examinons ce matin que trois, qui relèvent du ministère des affaires étrangères, de Bercy et du ministère de l'immigration : le programme 110 « Aide économique et financière au développement », en augmentati...
J'observe que la mission APD ne représente que pour partie l'effort de la France. Ainsi, sur les 22 programmes relevant de 12 missions interministérielles et gérés par 14 administrations qui concourent à l'APD, nous n'en examinons ce matin que trois, qui relèvent du ministère des affaires étrangères, de Bercy et du ministère de l'immigration : le programme 110 « Aide économique et financière au développement », en augmentati...
...érence significative de conception. Il faut éviter de parler de « groupe AFD » s'il s'agit de l'opérateur de la coopération française. Bercy y voit seulement une banque, au risque de décrédibiliser l'action de l'Agence dans les pays où elle intervient. L'explication que m'a donnée Mme Idrac concernant les fonds nucléaires ne m'a pas très convaincue. Ce n'est pas parce qu'un pays est éligible à l'APD que tout ce qu'on y fait relève de cette dernière, en particulier les interventions militaires. Je constate néanmoins l'impossibilité qu'il y a à sortir ces fonds du budget. Mon amendement devient sans objet. Je ne le déposerai pas l'année prochaine et je me résigne. Vous me dites, monsieur le secrétaire d'État, qu'Haïti ne figure pas dans la liste des quatorze pays prioritaires parce qu'elle es...
...érence significative de conception. Il faut éviter de parler de « groupe AFD » s'il s'agit de l'opérateur de la coopération française. Bercy y voit seulement une banque, au risque de décrédibiliser l'action de l'Agence dans les pays où elle intervient. L'explication que m'a donnée Mme Idrac concernant les fonds nucléaires ne m'a pas très convaincue. Ce n'est pas parce qu'un pays est éligible à l'APD que tout ce qu'on y fait relève de cette dernière, en particulier les interventions militaires. Je constate néanmoins l'impossibilité qu'il y a à sortir ces fonds du budget. Mon amendement devient sans objet. Je ne le déposerai pas l'année prochaine et je me résigne. Vous me dites, monsieur le secrétaire d'État, qu'Haïti ne figure pas dans la liste des quatorze pays prioritaires parce qu'elle es...
...éveloppement. Ce travail m'a amenée à auditionner près de 200 personnes et à effectuer des déplacements à Bruxelles, à Rome, à Genève ainsi qu'au Niger. Le rapport est axé sur la Déclaration de Paris et sur les principes d'Accra et sur les questions de division du travail entre bailleurs dans une perspective de recherche d'efficacité. Avant toute chose, j'ai souhaité faire un état des lieux de l'APD, dans la mesure où, pour parler du multilatéralisme, il est d'abord important de connaître le cadre général. Il a été très difficile de reconstituer de façon exhaustive le montant de ces contributions car les chiffres ne coïncident pas toujours selon les sources, ce qui a bien sûr des incidences sur la façon dont on calcule l'effort d'aide publique au développement. Le montant total net de l'APD...
Dans un contexte budgétaire contraint, l'effort de l'État en faveur de l'APD est malgré tout maintenu sur les grands axes prioritaires. En particulier, vous avez, monsieur Joyandet, déployé beaucoup d'énergie pour maintenir les crédits du programme 209 et donner satisfaction à nos demandes. J'ai plusieurs questions à poser. La revue des pairs conduite par le comité d'aide au développement de l'OCDE en mai dernier a formulé un certain nombre de remarques sur l'aide au dé...