Interventions sur "montagne" de Henri Nayrou

L'article 1er, qui traite pour demain d'une politique publique de l'alimentation aux termes plus vertueux que les pratiques d'aujourd'hui, me permet donc de balayer l'ensemble des problèmes qui concernent un type d'agriculture et une catégorie d'agriculteurs travaillant sur des territoires ruraux et de montagne. Pour peu que l'on change les alinéas par des strophes, on dirait un hymne au bonheur à cueillir tout frais dans les prés et les vallées !

...mpliquer paradoxalement la mise en place d'un système de production sous-tendu dans cet article 1er. Je vous prends au mot, monsieur le ministre. Il y a, à l'article 1er, les ingrédients pour redonner un sens à l'agriculture traditionnelle et un goût incomparable à ses produits dans l'assiette. Hier, dans Les Échos, vous avez déclaré votre ambition de venir en aide aux zones difficiles comme les montagnes. Il ne vous reste plus qu'à passer aux actes, ce qui se fera plus par votre budget que par votre loi. Comme président de l'ANEM, je regrette à cet égard qu'aucun des 24 articles des cinq titres de votre projet de loi n'ait été dévolu à la seule montagne qui comprend pourtant 50 000 exploitations valorisant 14 % de la surface agricole sur des surfaces herbeuses à 70 % vous comprenez ce que je ...

... apporte une précision non d'ordre sémantique, mais visant à améliorer la traçabilité géographique, afin que la notion de circuit court ne soit pas accommodée à toutes les sauces, y compris celles au goût douteux. Le circuit court est une appellation générique désormais à la mode, mais j'appelle votre attention sur le fait qu'il peut être détourné de son but d'origine. Cela vaut notamment pour la montagne, dont le label identitaire valorisant et inspirant confiance ne doit pas être galvaudé. Je lance un appel aux députés de la majorité qui ont soutenu l'amendement n° 64 en les invitant à voter cet amendement, car il ne met pas en cause l'équilibre général du texte et qu'il est sécurisant pour les producteurs dans des lieux géographiques parfaitement identifiés, notamment la montagne.

Cet amendement se réfère aux spécificités de l'article 8 de la loi montagne du 9 janvier 1985. Monsieur le ministre, je vous rappelle que la loi montagne ne s'use que si l'on ne s'en sert pas.

Monsieur Ollier, vous ne pouvez pas laisser dépecer la loi montagne !

Je voudrais rafraîchir la mémoire de certains surtout pas celle de M. Ollier, un pionnier en la matière , et rappeler aux membres de cette assemblée les particularités et les caractéristiques de la loi montagne. C'était la première fois, avec cette loi du 9 janvier 1985, que le Gouvernement de la France acceptait que, dans la République, des territoires puissent bénéficier de dérogations en raison de spécificités dues non pas à des problèmes géopolitiques mais géographiques comme le relief. Je rappelle d'ailleurs que cette loi fut adoptée à l'unanimité. Je rappelle aussi que vous étiez là, monsieur le...

... d'ailleurs souscrit au nom de son groupe. Il faut se souvenir des déclarations du Président de la République, qui affirmait que la révision constitutionnelle allait donner plus de pouvoir au Parlement. On se rend compte que notre collègue Lassalle a en effet un nouveau pouvoir, celui de se taire. C'est regrettable. En défendant cet amendement, je vais porter la parole de nombreux territoires de montagne, qui sont rassemblés au sein de l'Association nationale des élus de montagne. Ce faisant, je porterai en quelque sorte votre parole, monsieur Lassalle, sans aucun esprit démagogique, puisque la vertu supposée est devenue un vice de forme. Je voudrais rappeler, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mon regret que vous ayez refusé, vendredi dernier, lorsque nous examinions l'article 3, le ...

Cet amendement relève de la même philosophie. Il s'agit de rendre obligatoire la consultation du comité de massif dès lors que l'un des départements concernés par le projet de fusion comprend des territoires de montagne. Je ne vais pas faire ici une leçon de géographie. Je vous rappellerai cependant que le Massif central s'étend sur treize départements : la Corrèze, le Lot, le Puy-de-Dôme, la Haute-Vienne, le Cantal, la Loire, la Haute-Loire, l'Ardèche, la Lozère, l'Hérault, le Gard, l'Aveyron et le Tarn. C'est dire que notre demande est parfaitement justifiée. J'ajoute que nous sommes nombreux, parmi les élus...

...pe GDR n'est pas acceptable, pour ma part, je ne suis pas du tout d'accord avec l'esprit de l'amendement qu'il a lui-même déposé, qui constitue une sorte d'amendement de repli j'y reviendrai lorsque nous examinerons l'amendement que nous avons déposé avec nos collègues de la majorité appartenant à l'ANEM. Il est clair que le seuil de 5 000 habitants n'est pas acceptable dans les territoires de montagne, notamment en raison des spécificités du relief. De même, il ne me paraît pas concevable de s'en remettre à l'avis d'un préfet. J'aurai l'occasion, lors de l'examen des amendements nos 156 et 423, de vous rappeler ce que disait M. Marleix devant le congrès des maires de France le 18 novembre 2009. Je sais qu'un membre du Gouvernement n'a pas à légiférer, mais j'espère que M. Mercier répondra diff...

Revenons à l'esprit de l'alinéa 8 de cet article. Dans sa version actuelle, il est indiqué que l'EPCI ne peut pas comprendre moins de 5 000 habitants, tandis que la seconde partie de la phrase stipule que, compte tenu de certaines spécificités, notamment au titre de la loi montagne du 9 janvier 1985, et en particulier de son article 3, le représentant de l'État peut adapter le seuil. Je prends acte de ce que vient de dire M. Perben, mais je crois que la simplicité, dans un texte qui est déjà passablement complexe, serait de supprimer tout simplement cet alinéa 8. Il n'y aurait ainsi aucune ambiguïté.

...ent ces problématiques par coeur. Ceux de l'opposition vous l'ont dit, monsieur le ministre, ceux de l'UMP n'ont pas osé vous en parler, mais ils pensent comme nous, du moins ceux qui ne survolent pas leur circonscription à 10 000 mètres d'altitude et les yeux bandés. Acheminer le courrier, délivrer le service bancaire universel et assurer une présence sur l'ensemble des territoires ruraux et de montagne, mais aussi dans les zones urbaines sensibles, c'est une mission qu'aucune entreprise privée ne souhaitera jamais remplir parce qu'elle ne représentera aucune valeur ajoutée. On ne le sait que trop : les missions juteuses, c'est très bon pour le privé, les missions sacrées, c'est tout juste bon pour l'argent public. Deuxième point, le changement de statut de La Poste en société anonyme ne garant...

dont je relaie les craintes, mais probablement pas celles de notre rapporteur, M. Proriol, également élu de la montagne, mais qui a plus de certitudes que de craintes. Nous verrons à la fin qui a raison. Quoi qu'il en soit, une motion, dont je parlerai tout à l'heure, a été adoptée à l'unanimité à l'assemblée générale de l'ANEM. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : si les missions de service public de La Poste restent un dernier rempart face aux dérives prévisibles, on peut légitimement s'interroger s...

...n'aurai pas la cruauté de rappeler ici les exemples d'engagement sur l'honneur que telle loi ne toucherait jamais au socle de l'intérêt général. Vous savez, on a vu des rois épouser des bergères et partir des fusils qui n'étaient pas chargés. Alors, tout est éventuellement possible. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'ai gardé pour la fin la spécificité des zones de montagne, dont les défenseurs zélés viennent de droite comme de gauche. Ce n'est pas préempter leur pensée de manière hasardeuse, monsieur le rapporteur, que de vous donner lecture ici des grandes lignes d'une motion adoptée à l'unanimité lors du congrès de l'ANEM, qui s'est tenu à L'Argentière-la-Bessée au mois d'octobre dernier. Il a été rappelé trois choses. Premièrement, la montagne est un ensemble d...

Maintenir la distribution du courrier J + 1 au domicile, six jours sur sept, en tous points du territoire, afin de garantir l'égalité de traitement entre les usagers ; maintenir le tarif unique du timbre sur l'ensemble du territoire ; garantir l'avenir de la présence territoriale de La Poste en zone de montagne, en abondant de façon complète et pérenne les ressources du fonds national postal de péréquation territoriale ; sécuriser la validité des conventions instituant les agences postales communales, au regard notamment du droit européen de la concurrence

et de la mise à disposition d'agents territoriaux ; maintenir l'accessibilité des guichets et la qualité des services en proposant des horaires d'ouverture compatibles avec le rythme de vie des habitants des communes de montagne. Certaines de ces demandes ont été satisfaites. J'en prends acte avec le même esprit de franchise et de sincérité que celui qui me guide quand je critique vos décisions.

...in, préciser les moyens octroyés par l'État pour atteindre les objectifs des quatre missions de service public et d'intérêt général de La Poste. Si le monde était bien fait, nul ni le Gouvernement, ni la majorité UMP ne devrait, pour le bien de gens simples, accrochés à leur vie simple sur un bout de terrain pentu, empêcher le maintien d'un bureau de plein exercice dans un canton rural ou de montagne au prétexte qu'il coûterait juste un peu à la solidarité nationale, mais tout de même moins qu'un Rafale, qu'un sondage ou qu'un morceau de bouclier fiscal Avant de regagner mon banc, puis mes montagnes enneigées, je vais vous faire l'aveu, monsieur le ministre, que je n'accorde que peu de crédit à votre loi pour donner sens et noblesse au Service Public. (Applaudissements sur les bancs des gro...