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Interventions sur "taxe professionnelle" de Henri Emmanuelli


3 interventions trouvées.

Je ne contesterai pas cet amendement, mais je souhaite simplement faire une observation. Cette CVAE, qui remplace pour partie la taxe professionnelle, présente tout de même un inconvénient que personne n'a évoqué jusqu'à ce jour dans l'hémicycle, à savoir qu'elle réintègre la masse salariale dans l'assiette de la cotisation. Je me permets de vous rappeler que la gauche a sorti la base salaire de la taxe professionnelle pour favoriser l'emploi. À l'époque, cela avait coûté la bagatelle de 75 milliards de francs, échelonnés sur cinq ans. Même si...

Disjoindre recettes fiscales et incitation à l'implantation des entreprises serait une erreur tragique pour notre pays ! Dans mon département, l'argument de la taxe professionnelle est le seul que nous avons pu utiliser pour faire accepter des équipements qui dérangent, comme des laminoirs. Je suis particulièrement choqué par l'argument, encore utilisé le week-end dernier par Xavier Bertrand dans les Landes, selon lequel la réforme des collectivités locales permettrait de faire des économies. Recourir de la sorte à la démagogie vous expose à ce que l'on compare le coût des...

Madame la ministre, je partage tout de même un peu le souci du rapporteur et de M. de Courson. Le Gouvernement prend l'initiative d'une nouvelle modification de la taxe professionnelle, qui devient une véritable usine à gaz dans laquelle plus personne ne se retrouvera, et vous êtes prêts à tenir compte de toutes les réflexions, y compris celles de la commission des finances et du comité des finances locales. C'est un sujet extrêmement compliqué et j'aurais osé imaginer que le Gouvernement, qui prend l'initiative année après année de limiter la taxe professionnelle, avait au moi...