Interventions sur "contribuable" de Henri Emmanuelli

Deux milliards de perdus pour 500 000 contribuables !

...r général, débarrasser le paysage fiscal de cette faute. Vous étiez sollicité pour supprimer l'ISF, mais vous avez pensé que c'était politiquement risqué parce que vous aviez en mémoire les actes de M. Chirac à une autre époque. Vous avez donc cherché à vous débarrasser de ce bouclier encombrant tout en faisant malgré tout, au passage, un signe significatif en direction de certaines catégories de contribuables. C'est la raison pour laquelle on passe de 562 000 à 262 000 assujettis à l'ISF, en en évacuant 300 000 au passage. Vous avez cité M. Sapin. Il est exact que dans Le Monde de cet après-midi, il reconnaît que certaines personnes sont entrées dans l'assiette de l'ISF par le biais de la valorisation de leurs biens immobiliers (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), mais vous avez oublié de précise...

... euros, monsieur Carrez, cela n'a rien à voir avec les 350 000 euros de vos malheureux emprunteurs de 1997 ! On ne peut pas supprimer l'ISF, dites-vous aujourd'hui, parce que vous n'osez pas aller jusqu'au bout. Que faites-vous ? Vous réduisez de six à deux le nombre de tranches, supprimant ainsi le côté un peu moderne de cet impôt, sa progressivité. Ensuite, vous en sortez plus de la moitié des contribuables : il y a 562 000 assujettis à l'ISF ; ils ne seront plus que 262 000 après votre réforme de justice. Il faut tout de même avoir une certaine conception des choses et de la vie pour avoir osé prôner la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail, et revenir dans le même hémicycle pour sortir d'un coup 300 000 contribuables de l'imposition à l'ISF

D'autant que ce sont des choses qui bougent. La représentation nationale peut bouger, vous le verrez en tout cas je l'espère ! Quoi qu'il en soit, que vous le vouliez ou non, votre réforme revient à faire un cadeau aux riches. Non seulement vous ne supprimez pas le bouclier fiscal mais certains contribuables vont en plus bénéficier d'une baisse de taux. Ceux-là vont gagner sur deux tableaux et encaisser sérieusement. Qui plus est, vous allez aggraver le déficit des finances publiques au moment où il faudrait les redresser. Voilà de quoi nous débattons ce soir. Je souhaite que ce débat prenne de l'ampleur, qu'il sorte de l'hémicycle, et que les millions de Françaises et de Français

...adeau à ceux qui en resteront redevables. Nous ferons valoir nos arguments en séance publique ou à l'extérieur de l'Assemblée. Mais je peux d'ores et déjà affirmer qu'avec cette série de dispositions, vous passez les bornes. Au train où vont les choses, nous risquons d'avoir des difficultés à percevoir l'impôt ! Votre politique est si discordante, si dissonante, qu'elle laissera pantois tous les contribuables français. J'espère, monsieur le ministre, que votre intervention a été filmée, car elle fera figure de cas d'école.

...Un député de la majorité le rappelait hier soir : en France, l'injustice fiscale est souvent le point de départ des crises sociales et politiques. Pourquoi vous acharnez-vous à ne pas écouter certains membres de votre majorité qui essaient de vous faire comprendre que trop c'est trop et que le vase va déborder ? Vous continuerez à nous dire que tout va bien, mais les Français ont entendu que 800 contribuables reçoivent plus de 300 millions d'euros et non 300 000 euros, comme l'a dit tout à l'heure M. le rapporteur général qui a commis un lapsus. Dans la situation actuelle, vous ne ferez avaler cela à personne ! Monsieur Woerth, vous ne cessez d'invoquer les malheureux qui prendraient la tangente parce qu'ils seraient maltraités en France. Je trouve très curieux que des membres du Gouvernement tien...