Interventions sur "caisse" de Henri Emmanuelli

Alors que tous les équilibres financiers sont déterminés par la valorisation de Natixis et de Nexity, on nous répond qu'on ne peut pas nous la faire connaître, parce que les banques populaires et les caisses d'épargne n'ont pas les mêmes méthodes d'appréciation. Or la variation peut être de plusieurs milliards d'euros. Tant que je ne saurai pas quelle est cette valorisation, je considérerai que je ne serai pas en état de discuter du projet de loi. Pouvez-vous au moins, monsieur Pérol, à défaut de nous communiquer le chiffre si vous ne pouvez pas le faire avant l'assemblée de Natixis qui aura lieu c...

...ndispensable, madame la ministre, que l'État nous délivre des informations justes, car pour avoir trop reçu d'informations peu fiables, celles-ci nous paraissent aujourd'hui suspectes, et la rumeur va bon train. Je ne comprends pas le rôle de la Direction du Trésor, qui, non contente de réformer le capitalisme, se mêle de réformer le droit ! Dans le montage juridique qui est proposé, ce sont les caisses d'épargne et les banques populaires qui contrôlent, à parts égales, le nouvel organe central. Il est donc détenu par les caisses, ce qui signifie qu'il ne peut avoir d'autorité sur elles.

...es différents statuts des personnels, mais il n'était pas le seul possible. On parle de réformer le capitalisme, mais les titres super-subordonnés et les actions préférentielles sont bel et bien des fonds propres. Or, depuis quand les fonds propres sont-ils rémunérés par des taux d'intérêt ? Ce sont les actionnaires privés qui bénéficieront de cette opération, car je suis bien convaincu qu'ils encaisseront plus que les 8 % d'intérêt prévus. Il faut donc instaurer une clause prévoyant le partage des bénéfices, au-delà de ces 8 %, à concurrence de la participation, donc des fonds propres qui ont été engagés. Vous nous annoncez que la valorisation de Natixis interviendra plus tard, mais toute l'opération en dépend, car selon ce que sera cette valorisation et cela vaut pour les deux formes de pa...

...mer que l'État allait mettre 20 milliards d'euros à la disposition des PME, alors qu'il s'agit en fait de laisser cet argent dans le système bancaire plutôt que de le centraliser et cela sans aucune garantie que les banques prêteront aux PME, car je ne vois pas comment l'État pourra le vérifier. Et tout le monde a entendu que l'État allait acheter 30 000 logements, alors qu'en réalité c'est la Caisse qui va en acquérir 10 000 : pour la suite, on fait confiance aux organismes HLM Ce n'est vraiment pas sérieux. Il faut demander à la ministre d'arrêter.

Monsieur le ministre, la spécificité de la Caisse des dépôts est précisément qu'elle n'est pas n'importe quel investisseur. Si l'on s'est tourné vers des investisseurs institutionnels, c'est bien parce qu'ils n'ont pas les comportements que vous décrivez. L'État français savait parfaitement que si cette partie du capital d'EADS était entre les mains de la Caisse des dépôts, on ne risquait pas de la voir finir chez Boeing.

Je rejoins la proposition de M. Chartier : le directeur général de la Caisse devrait être nommé par le Parlement, à la majorité qualifiée. Il est en effet un peu archaïque et bancal qu'il soit désigné en conseil des ministres alors que la Caisse est placée sous l'autorité du pouvoir législatif. Je suis par ailleurs surpris d'une transaction dans laquelle tous les risques sont pour l'acheteur, qui se prive par avance de toute possibilité de gain, et aucun pour le vendeur....

Le Trésor est à la commission de surveillance et il est très proche de l'APE. Sauf à ce que son représentant soit sourd, l'État est donc informé chaque fois que la Caisse des dépôts va procéder à un achat. Le Président Didier Migaud : Vous pourrez dès cet après-midi poser directement la question au directeur général du Trésor.