Interventions sur "ISF" de Henri Emmanuelli

Vous m'avez convaincu sur un point, monsieur le ministre. Vous avez dit que les socialistes rêvaient que vous supprimiez l'ISF ; vous n'avez pas tout à fait tort. Et vous savez pourquoi, car vous connaissez un peu l'histoire de la Ve République, et vous ne voulez pas refaire une erreur qui vous a coûté très cher.

Voilà pourquoi vous avez cherché un moyen de supprimer l'ISF sans le supprimer. Et, d'une certaine manière, vous êtes sur le point d'y parvenir : si le barème que vous proposez est accepté, il n'y aura plus d'impôt de solidarité sur la fortune, mais un impôt de sauvegarde de la fortune, ou de sécurisation de la fortune.

M. Brard a entendu beaucoup d'électeurs lui dire qu'il fallait augmenter l'assiette de l'ISF.

Non, monsieur Mariton, on ne supprime pas l'ISF !

Comment voulez-vous qu'ils acquittent l'ISF alors qu'ils ne peuvent accéder à la propriété ? Monsieur Mariton, vous encouragez la spéculation en épargnant les bénéficiaires de la spéculation. Quand on veut lutter contre la spéculation, vous le savez, il faut faire l'inverse.

Acculé, il vous fallait, monsieur le rapporteur général, débarrasser le paysage fiscal de cette faute. Vous étiez sollicité pour supprimer l'ISF, mais vous avez pensé que c'était politiquement risqué parce que vous aviez en mémoire les actes de M. Chirac à une autre époque. Vous avez donc cherché à vous débarrasser de ce bouclier encombrant tout en faisant malgré tout, au passage, un signe significatif en direction de certaines catégories de contribuables. C'est la raison pour laquelle on passe de 562 000 à 262 000 assujettis à l'ISF, en ...

...e pense que vous avez quelques difficultés avec le français, mon cher collègue. Mon camarade Michel Bouvard vous expliquera (Sourires.) Mme Lagarde nous a quittés, j'en comprends les raisons même si on peut s'interroger sur la manière ; quoi qu'il en soit, je voudrais revenir sur ses propos. Elle nous a présentés à sa façon la conjoncture économique de notre pays, c'est-à-dire avec cette autosatisfaction pleine et entière à laquelle nous sommes habitués si tant est que la chose soit possible , à tout le moins accoutumés. Bref, tout irait très bien dans ce pays. Je ne l'ai pas entendue dire un mot sur la balance commerciale ni sur ce que représente l'industrie dans notre PIB, c'est-à-dire 13 % alors qu'elle atteignait 30 % dans les années quatre-vingt.

... La tendance sera-t-elle confirmée par l'INSEE dans trois mois ? Nous ne le savons pas. Le taux de croissance sera-t-il de 1,9 %, de 2,1 % ou de 2,2 % comme l'institut s'est risqué à le prévoir ? Je l'ignore. Mais ce que je sais, c'est que le recul du chômage se fait au détriment de la qualité de l'emploi. Certes, des emplois supplémentaires ont été créés mais leur contenu n'a pas de quoi nous satisfaire, que nous soyons dans la majorité ou dans l'opposition. Encore serait-il bienvenu que, de temps à autre, un ministre de la République le dise, s'en rende compte, donne le sentiment d'en être conscient. Cela n'a pas été le cas. Tout va bien, la France est excellente, nous a dit Mme Lagarde. Tout juste a-t-elle concédé que la France a mieux résisté que d'autres parce qu'il y a dans ce pays des ...

...suis fasciné, sidéré de voir avec quelle irresponsabilité tous les dirigeants européens repoussent les décisions même si l'Allemagne, contrairement au Gouvernement français, semble vouloir impliquer les banques alors que la catastrophe est pendante, évidente et qu'elle va nous tomber dessus. Ce que je ne souhaite pas : car lorsque la catastrophe arrive, ce n'est pas sur les bénéficiaires de l'ISF qu'elle tombe, monsieur Chartier, mais sur tous les autres : sur ceux dont les salaires sont réduits dans les fonctions publiques, sur ceux dont le pouvoir d'achat ne progresse pas pour cause de rentabilité ou de compétitivité, sur tous ceux qui n'ont pas les moyens de vivre des revenus de leur patrimoine ou de leur capital.

Votre discipline d'hier ne justifie pas votre engouement d'aujourd'hui : tout ce que vous avez dit est faux. Vous allez supprimer le bouclier fiscal, dites-vous. C'est faux ! Comme l'ont expliqué Jérôme Cahuzac et d'autres, le bouclier fiscal va continuer à peser sur les finances publiques jusqu'en 2013. Vous n'avez pas osé supprimer l'ISF, contre lequel vous avez tant de fois élevé la voix et la loi , invoquant les délocalisations, les fuites à l'étranger, la frustration de ces pauvres gens que l'on déshabillait, auxquels on ne laissait plus rien.

...vaient se payer un appartement de 350 000 euros plus de 2 millions de francs à cette époque ? Pensez-vous qu'il s'agissait de gens modestes ? Ce n'est pas sérieux, mais vous ne vous en rendez même plus compte ! Le patrimoine médian dans ce pays est de 110 000 euros, monsieur Carrez, cela n'a rien à voir avec les 350 000 euros de vos malheureux emprunteurs de 1997 ! On ne peut pas supprimer l'ISF, dites-vous aujourd'hui, parce que vous n'osez pas aller jusqu'au bout. Que faites-vous ? Vous réduisez de six à deux le nombre de tranches, supprimant ainsi le côté un peu moderne de cet impôt, sa progressivité. Ensuite, vous en sortez plus de la moitié des contribuables : il y a 562 000 assujettis à l'ISF ; ils ne seront plus que 262 000 après votre réforme de justice. Il faut tout de même avo...

Il n'est pas besoin de faire tant de bruit : la forêt est sinistrée et on constatera vite que les propriétaires sont souvent non imposables. Puisque M. Bouvard a évoqué les propriétaires institutionnels, je lui rappellerai que, dans les Landes, le plus gros propriétaire forestier est la Caisse des dépôts et consignations Pour ce qui est des oeuvres d'art, l'ISF ayant un caractère déclaratif, il serait inutile d'employer des milliers de fonctionnaires au contrôle. Mais on peut aussi s'interroger sur l'existence de plus-values dans ce domaine Quant à la théorie de M. Fourgous, selon laquelle la baisse des prélèvements obligatoires serait favorable à l'investissement, et donc à l'emploi, elle valait peut-être pour les années 2000 mais, dix ans plus tard,...

... consternation à voir une injustice encore plus grande succéder à une injustice déjà patente. Tout d'abord, seule la loi de règlement nous dira si le solde budgétaire aura été affecté par la réforme. Je crains pour ma part qu'il ne le soit, et lourdement. C'est là que se situe tout l'aspect pernicieux du projet de loi : non seulement vous réduisez fortement le nombre de personnes assujetties à l'ISF, mais vous faites un énorme cadeau à ceux qui en resteront redevables. Nous ferons valoir nos arguments en séance publique ou à l'extérieur de l'Assemblée. Mais je peux d'ores et déjà affirmer qu'avec cette série de dispositions, vous passez les bornes. Au train où vont les choses, nous risquons d'avoir des difficultés à percevoir l'impôt ! Votre politique est si discordante, si dissonante, qu'e...

...nt de M. Piron d'ailleurs nous ne le sommes pas. Mais c'est une tentative après d'autres, comme celle de Pierre Méhaignerie qui avait proposé une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu. Ce qui est sûr, c'est que ce n'est plus supportable. Nous avons demandé, monsieur le président, de pouvoir voter par division parce que nous voulons pouvoir nous exprimer et sur le bouclier fiscal et sur l'ISF. Nous n'acceptons pas le paquet de suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, qui reviendrait à supprimer une injustice tout en en créant une plus grande.

L'ISF nécessite une assiette et un taux faible, tout le monde le dit, monsieur de Courson. Si vous supprimez le bouclier fiscal, on reviendra au plafonnement Rocard.

Ce débat, pour une fois, est intéressant, et mérite que l'on y consacre du temps. Il a fallu un certain courage aux auteurs de cet amendement pour faire abstraction de la symbolique politique, à droite comme à gauche, de l'ISF. L'un des principaux arguments en faveur de la non-fiscalisation du patrimoine est qu'il ne produit pas de revenus. Si tel est le cas, c'est qu'il s'agit d'une mauvaise gestion. Et il n'y a aucune raison de l'encourager. L'une des raisons du faible dynamisme économique de la France est sans doute à rechercher dans la manière dont on protège l'épargne et le patrimoine, au détriment de l'investiss...