Interventions sur "secret" de Guy Teissier

Nous accueillons aujourd'hui M. Jacques Belle, président de la Commission consultative du secret de la défense nationale CCSDN, ainsi que son secrétaire général, M. Joël Tixier. La CCSDN est une autorité administrative indépendante chargée de donner un avis à l'exécutif sur la déclassification et la communication aux juridictions d'informations classifiées. Sa création, en 1998, répondait au souci de préserver le secret de la défense nationale tout en donnant aux magistrats la possibilité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment d'aborder les articles relatifs au secret de la défense nationale, je tiens à vous faire part de ma satisfaction d'avoir pu aboutir avec M. Warsmann, président de la commission des lois, à des solutions de compromis qui, je crois, confortent l'esprit du texte auquel la commission de la défense a abouti. La commission de la défense et la commission des lois ont tout intérêt, sur des sujets aussi sensibles et aussi importants pour l'intér...

...ollègues, d'insister sur ce point. Le Gouvernement a prouvé que l'on pouvait moderniser le soutien grâce aux restructurations proposées par une RGPP audacieuse ; il nous faut aussi moderniser nos procédures, car la disponibilité est un des éléments dimensionnants essentiels des parcs de matériels militaires. Enfin, je souhaiterais insister sur les articles 12 et 13 du projet de LPM concernant le secret défense, dont vient de parler Émile Blessig. Dans notre commission de la défense en sa présence d'ailleurs , nous avons atteint, me semble-t-il, un compromis qui me paraît assurer un bon équilibre entre la nécessaire protection du secret de la défense je rappelle qu'il y va, dans certains cas, de la sécurité de nos personnels et la nécessité d'une certaine transparence pour permettre à la ...

M. Jean-Michel Boucheron, ancien président de notre commission et membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale, ne pouvant être présent, m'a prié de vous indiquer qu'il était favorable aux dispositions du projet de loi sur le secret de la défense nationale.

C'est précisément parce que le dispositif que nous étudions est dérogatoire que nous en débattons : il n'y aurait pas lieu de le faire s'il se situait dans le droit commun. La question est donc de savoir si vous privilégiez le secret de la défense nationale par rapport au droit commun ce qui ne semble pas être le cas.