Interventions sur "police" de Guy Teissier

...rojet de loi de finances s'inscrit donc dans ce cadre rénové. Vous nous indiquerez, mon général, le détail des crédits alloués à la gendarmerie au sein de la mission Sécurité. L'examen de cette mission en commission élargie aura lieu le 2 novembre à 21 heures. Je souhaiterais également que vous fassiez le point sur « les éléments relatifs à l'obtention d'une parité globale » entre gendarmerie et police, pour reprendre les termes de la loi du 3 août.

...ier-Coupeau, le bicamérisme a justement pour mérite de permettre à une chambre de corriger l'autre. Ainsi, l'Assemblée nationale a toute latitude de revenir sur le texte du Sénat. À mon sens, la lecture de l'article 1er, aussi bref que simple, ne devrait vous inspirer aucune inquiétude. En précisant que la gendarmerie « est investie de missions judiciaires, particulièrement dans le domaine de la police judiciaire », il couvre tout le spectre des missions judiciaires de la gendarmerie. Je ne vois aucun espace laissé au moindre doute.

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le ministre de la défense, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, deux cent onze ans après que le législateur se soit penché sur l'organisation de la gendarmerie, nous examinons aujourd'hui un projet de loi qui vise à confirmer la dualité des forces de police dans notre pays en pérennisant et en renforçant les équilibres trouvés en 2002. Nous nous apprêtons à mettre en oeuvre un engagement pris par le Président de la République en novembre 2007. Il s'agit de garantir la continuité de l'État en toutes circonstances, dans un contexte dont nous connaissons le caractère évolutif. La sécurité est un besoin fondamental pour nos citoyens. Elle est aussi un b...

... santé, d'action sociale, de protection juridique et de reconversion. Nous allons bâtir quelque chose de nouveau. Il nous faudra donc être innovants quant aux solutions retenues pour pérenniser le caractère militaire de la gendarmerie. Le travail d'amendement que nous avons effectué en commission a permis d'améliorer le projet de loi sur plusieurs points. La commission a notamment rappelé que la police judiciaire fait partie des missions judiciaires essentielles de la gendarmerie. Elle a aussi rappelé l'importance de la mission de lutte contre le terrorisme, tout comme celle du contrôle de la sécurité des armes nucléaires. Nous devons maintenant être vigilants sur l'application de la loi. Nous ne pouvons pas prendre le risque de voir le caractère de la gendarmerie s'étioler au fil du temps, av...

... l'intérieur, d'être présente à cette occasion. Pour préparer l'examen de ce texte, nous avons procédé à de nombreuses auditions. Et malgré le remarquable travail effectué par le Sénat, des amendements nous apparaissent nécessaires pour dissiper un certain nombre de craintes, parfois légitimes, et lever les nombreuses incompréhensions que continue à susciter le rapprochement entre gendarmerie et police.

Je suis très heureux d'accueillir en votre nom M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale. Je vais donner à la commission, si vous le permettez, quelques éléments sur votre carrière. Vous êtes devenu commissaire de police en 1981. Après avoir été affecté à la brigade des stupéfiants et du proxénétisme de la préfecture de police de Paris, vous y avez occupé successivement les fonctions de chef de la brigade de répression du banditisme, de chef de la brigade criminelle puis de...

Je ne crois pas que les membres de la commission de la défense s'opposent à la mutualisation des moyens entre la police et la gendarmerie. L'exemple des hélicoptères me semble d'ailleurs révélateur de bonnes pratiques et doit être poursuivi. En revanche, je ne suis pas tout à fait d'accord avec le parallèle que vous dressez entre la gendarmerie et les sapeurs-pompiers ou la protection civile. La gendarmerie n'est pas un service mais une force armée, c'est-à-dire une structure d'essence tout à fait différente. Il ...

..., il est essentiel que nous débattions avec vous plus précisément de ses différentes dispositions. Nous avons auditionné la semaine dernière les représentants des associations de retraités de la gendarmerie. Ils nous ont fait part de leurs inquiétudes partagées par beaucoup d'entre nous que le transfert vers le ministère de l'intérieur n'entraîne, à plus ou moins long terme, une fusion de la police et de la gendarmerie. Certains syndicats de policiers se sont d'ailleurs exprimés en faveur de cette fusion ce qui, à mes yeux, est plutôt de mauvais goût. Pour notre part, nous ne la souhaitons pas, tenant fortement à conserver la militarité de la gendarmerie. Au delà de ces interrogations générales, certains articles du texte demandent à être précisés. J'évoquerai notamment les relations ent...

Le général Gilles nous a parlé d'équilibrage budgétaire entre les deux forces de sécurité que sont la police et la gendarmerie. Il nous a dit que l'équilibre devrait être atteint vers 2011 ou 2012. D'ici là, pensez-vous disposer chaque année d'un budget vous permettant de parvenir à cet équilibre ? Comment le Gouvernement compte-t-il s'y prendre ? Cet objectif sera-t-il inscrit dans la LOPPSI ? Les épouses de gendarmes qui prendront les emplois administratifs dont vous avez parlé seront-elles fonctionn...

Mais la gendarmerie exprime des revendications catégorielles bonifications, primes, etc. visant à son alignement sur la police nationale.