Interventions sur "filiale" de Guy Teissier

À cette remarque près, l'article 10 du projet de loi de programmation militaire vous semble-t-il, dans sa rédaction actuelle, répondre de manière satisfaisante aux besoins de DCNS concernant le transfert de ses personnels vers les filiales ? Comment comptez-vous rassurer les personnels de DCNS en matière de mobilité géographique en cas de transfert à une filiale ? Qu'en est-il enfin de la filialisation éventuelle du coeur de métier de DCNS ?

... retirer un article d'un projet de loi, le Parlement ne pouvant qu'amender le texte déposé. Nous sommes parfaitement conscients des enjeux de ce texte pour l'avenir de votre entreprise et c'est justement pour nourrir notre réflexion que nous avons souhaité vous entendre. Dans votre exposé, vous n'avez pas évoqué la question du volontariat pour l'éventuelle mobilité de personnels de DCNS vers des filiales ou des partenaires. Quelle est votre position sur ce point ?

Je retiens de vos déclarations que SME, filiale de la SNPE, est en bonne santé. Vous nous dites que si la SNPE a connu des difficultés, l'apport de Total devrait lui permettre d'apurer son passif et de repartir sur des bases saines, c'est bien cela ?

Je rejoins cette analyse et je ne souhaite pas que la commission entende le groupe Safran ; ce serait conforter sa position d'acquéreur potentiel. J'ai bien entendu les interrogations des membres de la commission sur la politique industrielle du Gouvernement et je m'engage à l'interroger, au nom de la commission, sur ses intentions et sur les montages qu'il envisage pour les filiales de la SNPE dont la reprise n'est pas envisagée. Copies du courrier et de la réponse seront d'ailleurs transmises aux représentants syndicaux.