Interventions sur "médecin" de Guy Malherbe

...de la loi. J'ai dû répondre aux questions des psychiatres et des autres personnels soignants, en justifiant l'intervention du juge des libertés et de la détention, qu'ils avaient du mal à comprendre, ainsi que la date d'entrée en vigueur du texte, peu commode mais requise par le Conseil constitutionnel. Avant le nombre de certificats, le lieu des audiences est la principale préoccupation que les médecins expriment auprès du conseil de surveillance. Il faut mobiliser des personnels pour amener les patients au tribunal sans empêcher l'établissement de continuer à fonctionner. Sur place, les patients peuvent être déstabilisés par la privation de traitement pendant de longues heures et par la présence des autres personnes convoquées. En ce qui concerne l'hôpital Perray-Vaucluse, la venue du juge est...

Je souscris au diagnostic du rapporteur et à une partie des solutions qu'il propose. Tout le monde a souligné que le problème de la désertification médicale se pose partout. Ma circonscription, située dans l'Essonne, à trente kilomètres de Paris, manque elle aussi de médecins. Tous les élus se préoccupent du problème : ainsi, le maire d'un chef-lieu de canton m'a invité, en tant que membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé, à participer la semaine prochaine à une réunion pour expliquer l'organisation de la santé dans la région Île-de-France. J'ajoute que, dans une commune de ma circonscription où la présence médicale est insuffisante, on trava...

...iser. Je souhaiterais être certain qu'on évaluera désormais le bénéfice réel d'un médicament par rapport à tous les autres antérieurs. En effet, à mon sens, on ne devrait autoriser un médicament que s'il apporte un bénéfice supplémentaire pour le patient. Il faut privilégier la notion de progrès thérapeutique. Je sais, monsieur le ministre, que telle est votre volonté. Concernant la formation du médecin, il faut veiller à ne pas former les praticiens des hôpitaux et de ville en nourrissant le conflit d'intérêt au berceau, dès la formation initiale, lorsque le pot de thèse de nos internes est pris en charge par l'industrie. Il faut aussi leur offrir d'autres choix que de continuer à se former lors de congrès organisés par les laboratoires et éviter que ceux-ci influencent leur prescription dans l...

...ai pour ma part que sur les quelques points qui me semblent les plus importants et sur lesquels il nous reste encore à débattre. Je salue tout d'abord la création des SISA, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires. Ce nouveau cadre juridique offert aux professionnels va faciliter l'exercice regroupé en associant les différents acteurs de la prise en charge du patient que sont les médecins, les pharmaciens et les professionnels du secteur paramédical. Cette mise en commun des moyens permettra une meilleure coordination des activités thérapeutiques de chacun ; elle conférera une attractivité accrue à l'exercice médical dans les zones actuellement sous-dotées. Nous avons été attentifs à préciser les modalités de fonctionnement de ses structures et leur insertion dans le système de ...

L'article 6, qui a soulevé jusqu'à présent beaucoup de passion, concerne en filigrane l'importation des prothèses dentaires. Il faut rappeler que les dentistes sont, avec les médecins et les sages-femmes, les seules professions médicales de notre pays. La profession dentaire ne doit donc pas être exercée comme un commerce. Le code de la santé publique s'applique de manière rigoureuse à leur exercice. Les dentistes doivent être garants de la conformité des prothèses qu'ils posent selon les directives européennes qui ont été transposées en droit français. Or si les contrôles ...

Je tiens à souligner l'important travail réalisé par le rapporteure et par la commission sur l'article 1er, qui a permis de préciser que les professionnels de santé pouvant participer à ces sociétés sont les médecins, les auxiliaires médicaux et les pharmaciens, c'est-à-dire tous les acteurs de santé de premier recours. La loi « HPST » avait permis aux pharmaciens d'exercer de nouvelles activités, notamment les soins de premier recours. Désormais l'ensemble des professionnels est concerné par les sociétés civiles de soins ambulatoires. J'en remercie également M. le ministre, car cela supposait de travailler...

Comme je l'ai fait à propos de l'article 1er, je voulais souligner le travail très important réalisé par la rapporteure et la commission, qui a permis de préciser quels seraient les partenaires des maisons de santé : médecins, auxiliaires médicaux et pharmaciens notamment. Toutes les professions de santé sont concernées par la dispensation des soins de premier recours. Nous allons avoir ainsi des établissements tout à fait efficients sur nos territoires.

Vous proposez donc la fin de la médecine libérale ?

Dix ans avant la loi HPST, la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 avait inscrit dans le code de la sécurité sociale un dispositif prévoyant que les médecins et les chirurgiens-dentistes, lorsqu'ils font appel à un fournisseur ou à un prestataire de services, délivrent au patient une copie de la facture correspondante. L'arrêté n'ayant jamais été pris, cette solution simple n'a pu être mise en oeuvre. La Commission rejette l'amendement AS 99.

Monsieur le rapporteur, votre rapport évoque la coopération entre professionnels de santé, essentiellement entre médecins et infirmiers, mais les pharmaciens peuvent également intervenir efficacement. Dans la loi dite « HPST », des dispositifs avaient été prévus concernant les soins de premier recours et l'éducation thérapeutique. Les décrets d'application seront-ils publiés rapidement pour permettre cette coopération ?

...de santé. Mais elles se portent mal. En quelques mois, quinze pharmacies ont fermé pour raisons économiques dans le département de l'Essonne, et 140 dans la région Île-de-France. Ces difficultés s'expliquent par la régulation du médicament et des soins de ville, par les mesures concernant le conditionnement ou par la montée en puissance des médicaments génériques. L'on souffre déjà d'un manque de médecins. Si le régime de rémunération des pharmaciens n'est pas adapté, il sera bientôt difficile de trouver une pharmacie dans son quartier. Le regroupement des officines permettra certes de consolider le réseau, mais ne réglera pas leurs difficultés économiques. Où en est la réflexion à cet égard ?

...de santé. Mais elles se portent mal. En quelques mois, quinze pharmacies ont fermé pour raisons économiques dans le département de l'Essonne, et 140 dans la région Île-de-France. Ces difficultés s'expliquent par la régulation du médicament et des soins de ville, par les mesures concernant le conditionnement ou par la montée en puissance des médicaments génériques. L'on souffre déjà d'un manque de médecins. Si le régime de rémunération des pharmaciens n'est pas adapté, il sera bientôt difficile de trouver une pharmacie dans son quartier. Le regroupement des officines permettra certes de consolider le réseau, mais ne réglera pas leurs difficultés économiques. Où en est la réflexion à cet égard ?

...es médicaments. Si tel était le cas, il faudrait se dépêcher de fermer ces établissements pour éviter de leur faire courir un danger. Le forfait va créer une inégalité flagrante car les personnes âgées restant à domicile auront accès à l'ensemble des médicaments chez leur pharmacien alors que celles qui seront dans les EHPAD n'auront accès qu'aux médicaments figurant sur une liste arrêtée par un médecin coordinateur. On risque aussi de faire apparaître une autre discrimination car, pour respecter leur forfait de soins, les établissements vont héberger des personnes âgées en bonne santé, consommant peu de médicaments, au détriment de celles qui en consomment beaucoup et qui auraient également besoin d'être accueillies. Enfin, les rapports de l'IGAS ont montré la difficulté de chiffrer le forfai...

...ommission a pris, en la matière, une position de sagesse. Le rapport de l'IGAS de 2005, qui traite de ce sujet et auquel l'exposé de motifs fait référence, a préconisé des recommandations ayant pour objectif d'améliorer la qualité des soins, la sécurité de la dispensation et la mise en oeuvre d'une intervention renforcée du pharmacien d'officine au sein de l'établissement en coordination avec le médecin coordonnateur et l'équipe soignante. C'est donc, très logiquement, dans le prolongement de ce rapport que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a prévu la publication d'un arrêté fixant le cadre réglementaire des conventions à passer entre les EHPAD et les pharmaciens d'officine pour préciser le bon usage du médicament dans ces établissements en lien avec les médecins coordonnat...

Ce sous-amendement se justifie par son texte même. J'en profite pour préciser que je n'appartiens à aucune des professions de santé concernées : je ne suis ni pharmacien, ni médecin, ni directeur d'EHPAD.