Interventions sur "consulaire" de Guy Malherbe

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais saluer le bon équilibre auquel vous êtes parvenu au Sénat pour ce qui concerne l'organisation du réseau consulaire en Île-de-France, objet de cet article. Fallait-il traiter l'Essonne et la Seine-et-Marne comme un cas particulier ou leur appliquer le droit commun ? Plusieurs raisons m'avaient conduit à écarter la première solution qui visait ni plus ni moins à faire disparaître les chambres consulaires des départements en question en les laissant se faire absorber par de nouvelles structures régionales au se...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais parler de l'exception francilienne, brièvement évoquée par Max Roustan, exception qu'un amendement adopté par la commission des affaires économiques a introduite dans le projet de loi. Cet amendement vise ni plus ni moins à faire disparaître les chambres consulaires locales en les faisant absorber par une nouvelle structure régionale d'Île-de-France, dont elles ne constitueraient que des sections, des délégations ou des établissements rattachés selon un concept juridique plus qu'audacieux.

...départements de la petite couronne à l'exclusion de ceux de la grande couronne , un amendement au projet de loi impose une démarche totalement opposée, autoritaire et contraire aux principes de la RGPP ; cet amendement est donc en totale contradiction avec le rapport Balladur et l'application faite à ce jour de la RGPP en Île-de-France. Bref, il n'y a aucune justification à ce que les chambres consulaires de l'Essonne et de la Seine-et-Marne soient aujourd'hui privées de la personnalité morale. C'est pourquoi, avec plusieurs collègues, je soutiendrai un amendement visant à laisser aux CCI de l'Essonne et de la Seine-et-Marne la liberté de choisir leur statut et à donner aux autres chambres des garanties quant à l'exercice de leurs missions. Au moment où nos entreprises sont confrontées à une cr...