Interventions sur "travailleur" de Guy Lefrand
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L'article L. 4612-1 mentionne déjà la protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Comme vous l'avez dit et nous le mentionnons dans notre rapport, la jurisprudence a confirmé le rôle du CHSCT en matière de prévention des risques psychosociaux. Cet amendement est donc superfétatoire puisque la mesure proposée existe déjà dans la législation. (L'amendement n° 67, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
mais pas sur la forme. L'action préventive des services de santé au travail est déjà clairement affirmée, mon cher collègue, dans le premier alinéa de l'article L. 4622-2 du code du travail qui reprend la formulation utilisée à l'article L. 4622-3 pour les médecins du travail en indiquant que leur rôle consiste à « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». C'est la définition même de la prévention. La volonté, que vous avez exprimée au travers de cet amendement comme des suivants, de rappeler sans cesse que l'action des services de santé au travail est préventive pourrait témoigner, si je ne vous connaissais pas, d'une suspicion à leur égard. Ils me paraissent pour le moins redondants. Introduire dans un texte législat...
Cet amendement a reçu un avis favorable, car, avec l'allongement de la durée de vie active, avec l'augmentation du nombre de travailleurs atteints de maladies graves mais pouvant néanmoins continuer à travailler, la prévention de la désinsertion professionnelle va devenir une priorité dans les années à venir. Il me paraît intéressant de le mentionner explicitement parmi les missions des services de santé au travail. On aurait peut-être même pu aller plus loin et considérer que non seulement la réinsertion, mais l'insertion profess...
... d'habilitation par autorité administrative soit plus efficace et plus protecteur que les dispositions qui sont prévues par le texte. Par ailleurs, cette habilitation vient sanctionner une formation spécifique qui n'existe pas aujourd'hui, et qui devrait être, au préalable, mise en place. Je ne peux que le regretter dans la mesure où ces dispositions vont enfin permettre à certaines catégories de travailleurs il me semble que vous ne pouvez qu'être d'accord de bénéficier d'un suivi médical dont ils ne bénéficient pas. Je pense notamment aux deux millions de salariés de particuliers employeurs à temps partiel. Il appartient aux services de santé au travail d'assurer la surveillance médicale des salariés qui leur sont confiés de manière adéquate, leur responsabilité étant engagée. Je doute qu'ils ...
... outre, je ne vois pas en quoi la qualité de salarié itinérant justifierait un suivi spécifique, qui concerne aujourd'hui des salariés affectés à des travaux comportant des exigences ou des risques bien spécifiques, comme les risques canceromutagènes et reprotoxiques. Dans un article ultérieur, vous proposez un amendement qui vise à inclure les salariés itinérants dans la liste des catégories de travailleurs pouvant bénéficier de modalités dérogatoires de suivi définies par décret. De deux choses l'une : soit ces salariés sont déjà bien suivis par leur service de santé au travail, et un renforcement de ce suivi pourrait être utile ; soit ce suivi est défaillant, et il faut mettre en place des dispositions dérogatoires. Les deux amendements apparaissent contradictoires. Dans le doute, je vous propos...
Défavorable. Soit le travailleur itinérant est proche de son domicile ou du siège de son entreprise, auquel cas il est suivi par le service de santé au travail de celle-ci ; soit il en est éloigné, auquel cas il relève du 5° de l'article 10, et l'amendement est satisfait.
Effectivement, notre amendement est presque identique à l'amendement n° 96. Pour notre part, nous proposons que : « En l'absence d'accord étendu, un décret détermine les règles applicables à ces catégories de travailleurs », alors que M. Jacquat prévoit que c'est un décret en Conseil d'État qui détermine les règles applicables à ces catégories de travailleurs. Actuellement, de nombreuses catégories de salariés, notamment les artistes, mannequins et les salariés de particuliers employeurs qui sont plus de 2 millions ne bénéficient d'aucun service de santé au travail. C'est pourquoi nous proposons de créer des acc...
