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...ue. Il s'agit aussi de la suppression de 20 % des allégements généraux pour les entreprises de plus de 20 salariés employant au moins un quart de leurs effectifs à temps partiel. Ces allégements de charges ont pourtant permis de préserver 800 000 emplois. Il s'agit encore de l'augmentation du forfait social qui porte sur les rémunérations accessoires comme l'intéressement, la participation, les prestations de retraite supplémentaire, les plans d'épargne d'entreprise et les plans d'épargne pour la retraite collectifs. Son taux passerait de 8 % à 11 %. À la suite des fortes tensions apparues sur les marchés internationaux et des incertitudes macroéconomiques qui en découlent, le Président de la République a, lui, annoncé une révision de la prévision de croissance du PIB, qui passerait à 1 % pour 20...
...r des plus fragiles de nos concitoyens. Ainsi, les trois mesures nouvelles qui nous ont été présentées par les différents ministres seront votées par notre majorité : la réduction d'un an de la période transitoire de la réforme des retraites, qui va assurer la protection des revenus des retraités ; l'ONDAM à 2,5 %, qui préservera les patients et les assurés sans hausse du ticket modérateur ; les prestations familiales et l'aide au logement, enfin, qui respecteront cette évolution prévisionnelle de la croissance. Madame la ministre, comme à son habitude, la majorité de l'Assemblée nationale apportera au texte du Gouvernement les améliorations qu'elle jugera nécessaire, mais sans remettre en cause ni sa structure ni sa philosophie. S'il est vrai que le rythme de travail de notre assemblée est rapide...
Cet article introduit par le Sénat supprime la possibilité de cumul de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et du complément de libre choix d'activité (CLCA), alors que nous n'avons aucun élément chiffré sur l'impact financier de cette mesure. Mon amendement tend donc à supprimer cet article.