Interventions sur "mentale" de Guy Lefrand

...e jour ou de nuit, en CMP, en atelier thérapeutique ou sous bien d'autres formes encore. Notre assemblée a également renforcé l'effectivité de ces dispositions en prévoyant, en première lecture, l'établissement de conventions entre les acteurs locaux pour en assurer le suivi, ce que nous avons voté tous ensemble. Bien sûr, je sais que le texte qui nous est soumis n'est pas la grande loi de santé mentale

mais le Gouvernement nous a assuré qu'il sera suivi à l'automne d'un grand plan de santé mentale, évidemment très attendu.

...édicaux qu'aujourd'hui, mais c'est probablement le prix à payer pour assurer aux patients une meilleure liberté et une meilleure protection. Il est vrai que ces psychiatres font déjà un métier difficile, dans des conditions matérielles et humaines parfois limites. Je comprends la déception de certains et celle de beaucoup d'élus de n'avoir pas pu débattre encore plus largement des enjeux de santé mentale dans notre pays et de l'organisation de la prise en charge des troubles mentaux ;

...défavorable à la suppression de l'article 1er. Je m'étonne même que vous le proposiez puisque cet article représente une très grande avancée pour les droits des malades, notamment sur l'accès au juge et la garantie d'un droit au recours effectif. Ce sont des réponses aux interrogations de M. Delarue dans son rapport. Ce sont aussi des réponses qui nous permettent d'avancer vers notre loi de santé mentale, qui permettra de préparer ensuite le grand plan de santé mentale dont la définition a été donnée ici par les uns et les autres. Je vous demande donc de retirer votre amendement. Sinon, je serai contraint d'y être défavorable.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, avant d'aborder la question des soins psychiatriques sans consentement, qui fait l'objet du texte qui nous est soumis aujourd'hui, je voudrais prendre quelques minutes pour parler de manière plus globale de la santé mentale dans notre pays et, peut-être, contribuer ainsi à éclairer sous un nouveau jour le sujet que nous allons examiner. Vous le savez, une personne sur cinq, chaque année, et une sur trois si l'on regarde la prévalence pendant la vie entière, est atteinte de troubles mentaux.

Une personne sur cinq est atteinte de schizophrénie, d'un trouble bipolaire, d'une addiction, de dépression ou d'un trouble obsessionnel compulsif. Ces cinq maladies mentales font partie des dix pathologies jugées les plus préoccupantes pour le XXIe siècle par l'Organisation mondiale de la santé.

... se suicident. Les personnes atteintes de troubles mentaux dans la population générale sont douze fois plus victimes d'agressions physiques, cent trente fois plus victimes de vols et ont une espérance de vie de vingt-cinq ans inférieure à celle de leurs concitoyens. Le rapport remis par Édouard Couty à la ministre chargée de la santé en janvier 2009 sur les missions et l'organisation de la santé mentale en France prévoit en outre une augmentation de 50 % de la contribution des maladies mentales à la morbidité générale si aucune mesure n'est prise. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je milite fermement pour l'élaboration d'un grand plan santé mentale, comme il y eut un plan cancer et un plan Alzheimer. Ce plan est indispensable à plus d'un titre. Tout d'abord, en matière de rec...

...t au deuxième rang mondial en nombre de psychiatres par habitant, mais il lui manque plus de mille médecins hospitaliers. Or ce sont eux qui traitent les pathologies les plus lourdes. Une remise en cause de l'organisation actuelle et l'accentuation des moyens, notamment avec un renforcement des structures ambulatoires, sont indispensables. Enfin, il est tout simplement impératif que les maladies mentales soient mieux connues et mieux acceptées par la population. Nous devons en parler sans tabou, sans stigmatiser celles et ceux qui en sont les victimes, pour qu'un plus grand nombre de personnes malades puissent in fine accéder aux soins. On ne le dira jamais assez : les personnes atteintes de maladies mentales sont avant tout des personnes qui souffrent et qui ont besoin de soins.

...ouvoir admettre en soins sans consentement sur demande d'un tiers, en cas de péril imminent ou sur décision du préfet, des personnes qui ont besoin d'une prise en charge immédiate et qui, le cas échéant, représentent un danger pour autrui mais surtout pour elles-mêmes. Je vous rappelle que, sur les 12 000 suicides recensés chaque année, 4 000 sont attribués à des personnes souffrant de pathologie mentale. C'est un versant sécuritaire de la loi que j'assume parfaitement. Toutefois, depuis l'adoption en 1838 d'une législation spécifique sur les soins psychiatriques, qui reste d'ailleurs l'ossature du texte actuel, les droits et la protection des patients hospitalisés sans leur consentement n'ont cessé d'être renforcés. Avant même la loi du 27 juin 1990, la loi du 2 février 1981 a contribué à asse...

... de serein, sinon consensuel. Le projet de loi ne met pas à bas le dispositif des soins psychiatriques sous contrainte, qui existe sans trop d'écueils depuis 1838, comme Mme la secrétaire d'État l'a rappelé, et qui permet de concilier trois impératifs de rang constitutionnel : la santé, la liberté et la sécurité. C'est un choix politique que nous assumons parfaitement. Qu'un grand plan de santé mentale soit nécessaire, c'est une évidence. C'est d'ailleurs la position que je défends dans mon rapport et que j'ai rappelée ici. Nous sommes tous d'accord sur les différents bancs de cet hémicycle. Ce plan doit être l'occasion d'un réexamen approfondi de notre organisation médicale. Cependant, l'objet de ce projet de loi est l'amélioration de l'accès au droit des patients sous contrainte et non ce gra...

J'ai longuement auditionné les acteurs de la santé mentale et tous ceux qui participent à la prise en charge et à l'accompagnement des personnes faisant l'objet, sans leur consentement, de soins psychiatriques, ainsi que les associations de familles et de patients. Loin des propos caricaturaux que l'on peut lire dans la presse, beaucoup ont à coeur de veiller à ce que des soins adéquats soient apportés aux personnes atteintes, qu'elles soient ou non cons...

...pe pour le nombre de psychiatres, et le deuxième au monde si on rapporte ce nombre à celui des habitants. Le vrai problème est celui de leur répartition : il nous manque aujourd'hui un millier de praticiens hospitaliers, beaucoup trop de psychiatres faisant de la psychothérapie. C'est là un problème d'organisation qui dépasse le cadre du projet de loi. Je ne nie pas que le problème de la maladie mentale se pose aussi en prison : selon les chiffres dont nous disposons, entre 8 000 et 9 000 détenus souffrent de troubles mentaux nécessitant une prise en charge psychiatrique. Mais cette réalité rend d'autant plus sensible la question de la dangerosité. Vous avez soulevé, monsieur Blisko, la question du grand nombre de certificats médicaux que comporte la procédure d'hospitalisation sous contrainte....